Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2017

Publié le par Christian Seneclauze

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2017

1 – Présentation d'un projet de circuit VTT

Jo et Louis DIOMEDE, père et fils, résidant à MONTBRUN, présentent à l'assemblée leur projet de création d'un circuit de VTT. Tous deux passionnées et adeptes réguliers de ce sport en expliquent la pratique en s'appuyant sur des vidéos personnelles ; ils souhaitent créer un circuit pour un sport tranquille , familial, sur des chemins durables, faciles à entretenir par leurs soins, et choisis pour l'attrait des paysages offerts.

La surface nécessaire pour de chemins de technicité et de difficultés différentes est évaluée à 3 ha sur des terrains présentant divers pourcentages de pente.

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal, proposent la mise à disposition d'une partie de la sapinière communale.

Monsieur Thierry SANS, Jo et Louis DIOMEDE feront un travail de reconnaissance sur site afin de repérer les emplacements susceptibles de présenter un intérêt pour ce projet.

2 – Modification du droit de place du marché hebdomadaire pour les exposants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération en date du 21 février 2017, fixant le montant du droit de place pour les exposants au marché hebdomadaire, il convient de modifier les tarifs appliqués pour simplifier la comptabilité du placier.

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 03 décembre 2017 :

- Abonnés – le mètre linéaire sous la halle 0.90 €

- Non abonnés – le mètre linéaire sous la halle 1.00 €

- Abonnés – le mètre linéaire extérieur de la halle 0.63 €

- Non abonnés – le mètre linéaire extérieur de la halle  2m 1.50 €

                                                                                                   3m 2.00 €

                                                                                                   4m 3.00 €

                                                                                                   5m 3.50 €

                                                                                                    6m 4.00 €

                                                                                                    7m 4.50 €

- Véhicules 6.00€

- Minimum perception 1.00€

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les tarifs ci-dessus proposés par Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à cette gestion.

3 -Convention Territoire à Énergie Positive Pour la Croissance Verte (TEPCV)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°442 du Conseil Syndical du PAYS SUD TOULOUSAIN, en date du 24 juin 2016, validant le programme d’actions à présenter dans la convention Territoire à Énergie Positive Pour la Croissance Verte, pour une subvention de 500 000 €,

Vu la délibération N°498 du Conseil Syndical du PAYS SUD TOULOUSAIN, en date du 6 juillet 2016, validant la liste des projets complémentaires à soumettre aux services de l’État pour un conventionnement TEPCV, permettant de mobiliser un financement supplémentaire de 1 500 000 €,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 17/04/2014, autorisant Mr le Maire à signer toutes conventions avec divers organismes pour la gestion des biens communaux,

Considérant que le Pays Sud Toulousain a piloté le déploiement du dispositif TEPCV pour le compte des collectivités territoriales,

Considérant que la convention initiale TEPCV, en date du 29 juin 2015, rectifiée et ayant fait l’objet d’un avenant, est multi-bénéficiaires,

Considérant que la commune de MONTBRUN BOCAGE s’est portée candidate et bénéficie du dispositif TEPCV, pour les projets d’acquisition de véhicule électrique pour un coût estimé à 20 000 € HT, d’installation de panneaux photovoltaïques et ses équipements pour un coût estimé à 15 000 € HT, de rénovation énergétique de la salle polyvalente pour un coût estimé à 60 000 € HT, d’acquisition de 4 vélos électriques pour un coût estimé à 8000 € HT,

Il est proposé au Conseil Municipal

DE VALIDER la signature de la convention TEPCV par Monsieur le Maire ou son représentant,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout acte et à procéder à toute formalité liée au dispositif TEPCV

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à solliciter toutes les subventions pour le financement des projets de mobilité, de rénovation et d’énergie renouvelable, et à signer tous les actes inhérents à ces projets.

Après délibération le Conseil Municipal :

  • Valide la signature de la convention TEPCV par Monsieur le Maire ;

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et à procéder à toute formalité liée au dispositif TEPCV ;

  • Autorise Monsieur le Maire, à solliciter toutes les subventions pour le financement des projets de mobilité, de rénovation et d’énergie renouvelable, et à signer tous les actes inhérents à ces projets.

 

 


 

4 - SMDEA : motion sur le désengagement de l’État pour le financement de certaines politiques nationales

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 26 octobre 2017 prise par le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (SMDEA) adoptant une motion contre le désengagement de l’État pour le financement de certaines politiques nationales comme les parcs nationaux, la biodiversité ou l'office national de la chasse.

En effet, la réduction des budgets de l'Agence de l'Eau, soit 20 % du budget global, constitue un détournement du principe « l'eau paye l'eau ». Ces prélèvements conséquents se traduiront par une réduction des subventions des programmes d'investissement de l'eau et de l'assainissement et entraîneront une augmentation des tarifs payés par les usagers.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette motion prise par délibération du 26 octobre 2017, par le SMDEA contre le désengagement de l’État pour le financement de certaines politiques nationales.

5 - Participation à la mise en concurrence pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2019-2022 – CDG31

Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, il rend possible l’adhésion des employeurs publics territoriaux à des contrats groupes attribués par ses instances et relatif à la couverture des risques statutaires à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.

L’actuel contrat groupe d’assurance (Contrat IRCANTEC et Contrat CNRACL détenus par le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE) du CDG31 arrivant à leur terme le 31 Décembre 2018, le CDG31, va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d’effet au 1er Janvier 2019.

Ces contrats ont vocation à :

être gérés en capitalisation ;

permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL), dans le cadre des situations suivantes :

congé de maladie ordinaire

congé de longue maladie et congé de longue durée

temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

congé de maternité, de paternité ou d’adoption

versement du capital décès

permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC), dans le cadre des situations suivantes :

congé de maladie ordinaire

congé de grave maladie

congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Le CDG31 propose donc aux employeurs territoriaux de le mandater dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

La participation à la consultation n’engage pas l’employeur public quant à son adhésion au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la structure publique territoriale sera alors dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Après discussion, l’Assemblée décide (à l’unanimité) :

  • de participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visant à la mise en place de contrats groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

  • de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que ce mandat n’implique pas une adhésion obligatoire aux couvertures qui sera décidée in fine au vu des résultats de la consultation.

6Budget Primitif 2017 : modifications

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest

8 000,00€

 

TOTAL D020 : Dépenses imprévues Invest

8 000,00 €

 

D165 : Dépôts et cautionnements reçus

 

440,00 €

TOTAL D040 : Opération d'ordre entre section

 

440,00 €

D2131 : Bâtiments publics

 

7 560,00 €

TOTAL D041 : Opération patrimoniales

 

7 560,00 €

R 203 : Frais d'études, rech. Dév. Insert°.

 

7 560,00 €

TOTAL R 041 : Opération patrimoniales

 

7 560,00 €

R132 : Subvention équip. non transférab.

14 532,00 €

 

TOTAL R 13 : Subvention d'investissement

14 532,00 €

 

R 238 : Avance / cde immo. corporelle

 

6 972,00 €

Total R23 : Immobilisation en cours

 

6 972,00 €

7 - Pays Sud Toulousain : Appel à projets « culture »

Création d'un film par les élèves de l'école communale ;

Monsieur le Maire expose que dans la cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, l'équipe éducative de l'école de Montbrun Bocage élabore un projet cinéma avec les 47 élèves de l'école primaire. Le projet se fera en 2018 sur plusieurs phases :

La première phase, en lien avec la cinémathèque de Toulouse, sera une découverte de l'histoire du cinéma et de se métiers ainsi qu'une éducation à l'image à travers des projections.

Viendra ensuite la phase de création pendant laquelle les élèves écriront les scénarios et les story-boards de leur film avec l'aide des professionnels du cinéma.

Les élèves partiront tourner leur film en résidence durant une semaine puis participeront au montage de leur film.

Ensuite des projections seront proposées aux Montbrunais et au cinéma de Carbonne.

C'est la coopérative scolaire qui a la charge de monter cette opération et de la financer. Le budget prévisionnel est estimé à 10 400,00 €TTC.

Sur cette somme, la commune va contribuer à hauteur de 3 525,00 €sur le budget 2018 et à travers l’appel à projet culture du Pays Sud Toulousain, le coopérative scolaire devrait pouvoir compter sur une subvention de 4 000,00 € versée par le fond LEADER, le reste de la somme sera pris sur les fonds propres de la coopérative scolaire.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d'adhérer au projet cinéma de l'école communale et de subventionner à hauteur de 3 525,00 €, la coopérative scolaire sur le budget 2018.

Symposium de sculpture et création d’un labyrinthe à Montbrun Bocage ;

Monsieur Le Maire expose qu’en Novembre 2008, un premier symposium de sculpture à eu lieu à Montbrun Bocage sur le thème de « l’utilité publique ». Une vingtaine d’artistes venus tous horizons ont réalisé sous les yeux du public des sculptures, en bois, pierre, métal et terre. Leur usage était désigné à l’usage collectif et toutes les créations ont été offertes à la commune.

Cette édition a été réitérée en 2009 et 2011. A ces occasions, un four a pain public en construction traditionnelle et une fontaine en pierres ont également été donnés à la commune.

En 2017, un partenariat s’est mis en place entre des membres du Conseil Municipal et d’autres acteurs locaux afin de créer, en 2018, sur un même site municipal, un espace artistique et culturel à travers les arts visuels menés par le symposium de sculpture. A cette occasion un labyrinthe type « pas japonais » sera créé avec l’aide de la population. Sur ce même lieu, qui aura vocation à devenir un jardin public culturel, seront exposées les œuvres élaborées par les artistes et stagiaires présents lors du symposium.

Le symposium se déroulera en plusieurs temps dans l’année 2018 avec notamment des artistes en résidences pendant 9 jours consécutifs fin septembre - début octobre période durant laquelle sera organisé un forum avec les habitants de Montbrun Bocage. Cet événement sera clôturé par un vernissage et un spectacle musical offert à l’ensemble des acteurs du symposium et des habitants du village.

Le budget prévisionnel pour cette opération est estimé à 21890.00 € HT et 25000.00 € TTC. Sur cette somme, la commune participera à hauteur de 14493.00 € et la commune pourra prétendre à percevoir à travers l’appel à projet culture du Pays Sud Toulousain une subvention, à travers le programme LEADER, de 10507.00 €.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de mettre en place cet événement : symposium de sculpture avec création d’un labyrinthe à Montbrun Bocage  et d’attribuer sur le budget 2018 les montants nécessaires à sa réalisation.

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