Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2017

Publié le par Christian Seneclauze

1 – Présentation d'un projet de circuit VTT

La personne qui doit mettre en place et nous présenter ce projet étant absente, nous reportons cette présente action à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

2 – Admission de titre en non valeur

Monsieur le Maire donne lecture d'une liste de titres de recettes émis à l'encontre de particuliers pour lesquels le Trésorier n'a pas pu recouvrer la somme due.

Après délibération le Conseil Municipal décide l'admission en non valeur du titre

-T-2/2009 xxxxxxxxxx- 250€

3 - Motion contre le projet SNCF de dégradation du service public offert aux usagers du Volvestre.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle convention TER unique est actuellement en cours de négociation entre la région Occitanie et la SNCF.

Cette convention définira les conditions d’exploitation des trains régionaux jusqu’en 20204.

Au cours de sa séance plénière du 30 juin 2017, le Conseil Régional a décidé à l’unanimité, de prendre le temps nécessaire pour aboutir, avec la SNCF, à un nouveau partenariat plus ambitieux, qui améliorera l’offre actuelle pour l’usager.

Les premiers échanges entre la Région et la SNCF font apparaître un manque de transparence financière de l’opérateur historique et font craindre une dégradation de la qualité du service offert aux usagers : diminution de la présence humaine, réduction de l’ouverture des gares voire fermeture de certaines d’entre elles.

Le collectif des usagers de la gare de Carbonne, située sur le territoire du Volvestre, a saisi les élus locaux de la menace qui pèse sur celle –ci.

Le maintien de l’ouverture du bâtiment et du guichet constituerait un des points de négociation de la nouvelle convention TER Occitanie. Les territoires ruraux connaissent depuis de nombreuses années un réel recul de l’offre locale de services publics, entraînant une dégradation des conditions de vie et une rupture d’égalité territoriale.

Considérant que cette gare constitue un enjeu pour tout le territoire : en effet parmi les 500 usagers de la gare, 70% d’entre eux sont issus de l’ensemble du territoire hors Carbonne.

Considérant que la gare de Carbonne participe à l’aménagement du territoire : La gare est un outil de développement harmonieux du territoire qui permet de désengorger la métropole de Toulouse. Elle offre aux populations désireuses de profiter d’un cadre de vie préservé, la possibilité d’accéder facilement à la métropole. La mobilité reste un enjeu fort pour l’attractivité de nos territoires.

Considérant que la réduction voire la suppression de la présence de personnel renforcerait les inégalités territoriales : priver les habitants d’un accueil physique constituerait une rupture d’égalité devant le service public et renforcerait les difficultés des populations les plus en difficulté. En effet, le manque de mobilité, la dématérialisation pénalisent notamment les population âgées et fragiles, qui n’ont pas toutes accès à internet. Cette décision irait à l’encontre des besoins des usagers d’augmentation quantitative et qualitative du service.

Considérant que la gare est un éléments fort d’attractivité économique : l’existence de cet équipement constitue un élément pesant de manière importante dans la décision d’installations des entreprises sur le territoire rural. En outre, la Communauté de Communes est consciente de l’atout touristique que représente l’existence d’un accueil physique sur site pour les visiteurs, notamment étrangers.

Considérant que la réduction du service public ne doit pas être la seule réponse à la dérive du modèle économique ferroviaire proposé par la SNCF.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de conclure une motion ayant pour objet de :

Demander à la Direction Régionale SNCF :

Le maintien de l’ouverture de la gare de Carbonne et de son guichet dans l’intérêt de la population du Volvestre et de ses environs ;

Le maintien de l’offre d’accueil physique, en termes d’horaires d’ouverture et de présence humaine ;

Le maintien du poste de l’agent de contrôle de l’accès aux quais ;

D’étudier la réouverture de la gare de Longages-Noé.

D’affirmer le soutien des élus locaux à la démarche initiée par le collectif de la gare de Carbonne en soutenant les actions qui seront engagées en ce sens, notamment en relayant l’information auprès des habitants.

D’inciter le Conseil Régional à obliger la SNCF à respecter ses engagements en faveur de l’amélioration quantitative et qualitative du service rendu aux usagers et à rendre des comptes quant à l’utilisation des fonds versés par la Région, dans le cadre de la négociation de la convention TER unique entre la Région Occitanie et la SNCF.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter la motion telle que présentée ci-dessus visant à soutenir la démarche du collectif de la Gare de Carbonne et le maintient du service public.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et utiles à ce dossier.

4 - Revalorisation du point d'indice pour les indemnités de fonction des élus

A ce jour, les indemnités de fonction sont payées aux élus de la commune sur la base de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à jour au 1er février 2017. Cependant le Conseil Municipal n’ayant pas délibéré en ce sens, il convient de délibérer maintenant afin de régulariser cette situation.

Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux,

Vu la strate démographique dans laquelle se situe la commune : moins de 500 habitants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-24,

L2123-23 et L 212323-1,

Vu le décret n° 2016-670 du 25/05/2016, concernant les indices de fonction attribuées aux titulaires de mandats locaux,

Vu les délégations de fonction accordées au adjoints,

Le Conseil Municipal, après délibération décide :

  • d’octroyer au Maire 17% de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

  • d’octroyer au 1er adjoint 6.60% de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

  • d’octroyer au 2ème adjoint 6.60% de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

  • d’octroyer au 3ème adjoint 6.60% de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

5 - Recensement des chemins ruraux

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal a commencé à recenser les chemins ruraux, les repérer sur le cadastre et les nommer.

6 - Questions diverses

  • Travaux à l'école

  • L'entreprise Pyrénées Charpente doit finir les travaux lors des vacances scolaires d'automne.

  • Mise en place du banc bois au fond de la grande salle du réfectoire.

  • Installation d'un mur d'escalade sous le préau de l'école et au skate park

  • Le chauffage de la maternelle étant défectueux, une solution de remplacement va être étudiée.

  • Visite de Madame la Sous-préfète le lundi 6 novembre.

  • Départ à la retraite de Madame Jeannette CARRERE, la secrétaire de Mairie, le 24 novembre 2017. A partir du 6 novembre, la nouvelle secrétaire, Mme Agnès VALS, prendra ses fonctions. Jusqu'au 24 novembre, Madame CARRERE la secondera.

Nouveaux horaires d'ouverture au public de la Mairie :

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi de 8h30 à 12h30

Mercredi de 9h à 12h

  • Galette des rois : elle est prévue le dimanche 14 janvier 2018.

  • Exposition photos « Nous en noir et blanc » : inauguration le 23 décembre 2017 à 15h.

Une photo du groupe des habitants de la commune présents le 23 après-midi sera prise avant l'inauguration.

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