COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2017

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2017

– Mise en sécurité et accessibilité aux abords de l’école - ralentisseurs

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du projet d’aménagement sur le RD 74, devant l’école. Ce projet a pour objectif principal la mise en sécurité et l’accessibilité avec un espace piétonnier, la création d’un plateau ralentisseur et la réalisation de coussins en enrobé et ce afin de faire ralentir la circulation ; ainsi que la création d’une zone d’arrêt pour le mini bus scolaire.

Ce projet vise à assurer la sécurité des enfants, notamment lors de la rentrée et la sortie de l’école ? Le projet prévoit l’exécution d’un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires.

Le maître d’œuvre a été nommé pour l’étude et le suivi du projet : la cabinet S.A.S. ATEI représenté par Stéphane PELTIER.

Le montant prévisionnel des travaux, suivant l’estimation faite par le maître d’œuvre, est de 43711.48 € HT soit 52453,78 € TTC.

Ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public routier appartenant au Conseil Départemental, la RD 74, ce qui nécessite la conclusion d’une convention organisant les modalités de cette intervention.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce projet ainsi que le plan de financement présenté. Il demande également l’autorisation d’inscrire ces travaux sur la programmation d’urbanisation 2017 du département de la Haute-Garonne, de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental et de l’autoriser à signer la convention avec ce dernier.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré décide à l’unanimité de ses membres présents :

  • D’approuver le projet d’urbanisation de la RD 74 ainsi que le plan de financement présenté ;

  • D’autoriser Monsieur le Maire à demander l’inscription de ces travaux d’urbanisation sur la programmation urbanisation 2017 du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

  • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’octroi d’une subvention sur ces travaux au taux le plus élevé possible ;

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

2 – Modification du budget primitif 2017 pour le remboursement d’une avance perçue sur subvention régionale pour la rénovation énergétique du Moulin de Bouydou

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a perçu en 2011 une avance sur subvention pour la rénovation énergétique du Moulin de Bouydou. Les travaux n’ayant pas été réalisés, il faut la rembourser. La dépense a été prévue au Budget Primitif 2017 pour 2620€. Il manque 0.50€. Il convient de modifier le Budget Primitif en augmentant le compte 1687/I de 1€. Le Conseil Municipal approuve cette modification.

 

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévue Invest

-1.00 €

 

TOTAL D020 : Dépenses imprévue Invest

1.00 €

 

D1687 : Autres dettes

 

+1.00 €

TOTAL D16 : remboursement d’emprunts

 

1.00 €

3 – Fixation du taux d’indemnité de fonction du 3ème adjoint au maire

Par délibération en date du 30 août 2017 un poste de 3ème adjoint a été créé. Monsieur Alexander BÜGEL a été élu à ce poste. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour fixer le taux de l’indemnité de fonction correspondant à ce poste.

Le Conseil Municipal :

  • Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

  • Vu la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux ;

  • Vu la strate démographique dans laquelle se situe la commune : moins de 500 habitants ;

  • Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-24, L2123-23, L2123-1 ;

  • Vu la délégation de fonction accordée au 3ème adjoint ;

Après délibération, décide d’octroyer au 3ème adjoint 6.60% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (taux maximum autorisé).

4 – Attribution d’un logement communal

Monsieur le Maire rappelle que le logement situé au 1er étage du presbytère sera libre à compter du 1er novembre prochain. Il porte à la connaissance du CM les dossiers de demande de location déposés par plusieurs personnes.

Après examen de ces demandes, le Conseil Municipal décide de l’attribution de ce logement.

5 – Point sur les travaux en cours

  1. Skate Park :

  • Un panneau d’information et réglementation a été apposé.

  • Des plots avec chaînes seront installés pour délimiter l’aire de jeu

  • Des prises d’escalade pourraient être fixées sur le mur arrière de la structure.

  1. École

  • Les travaux seront achevés

  1. Réfectoire scolaire :

  • Les nuisances sonores étant relativement élevées, il s’agit de réfléchir à l’insonorisation des locaux par des matériaux adaptés.

 

6 – Point sur la rentrée scolaire

A ce jour, 59 enfants sont inscrits de la toute petite section au CM2.

La baisse de l’effectif s’explique par un nombre conséquent d’élevés entrés en 6° au collège de Montesquieu.

 

 

7 – Questions diverses

 

  1. La nouvelle édition du livre « Nous en noir et blanc » sera prête fin décembre. Cet ouvrage sera présenté lors d’une exposition qui se tiendra à la salle polyvalente du 23 au 30 décembre 2017.

  2. Le mur du ruisseau de Montbrun, au niveau du parcours de pêche-enfant, sera reconstruit sur la portion ayant subi des dégradations.


 

  1. Investissements et subventions

Monsieur le Maire propose un tableau récapitulant les investissements pour les années 2016 et 2017.

Pour mener à bien les travaux engagés, le Conseil Municipal a déposé 13 dossiers de demande de subvention auprès des différentes instances.

Comment lire le tableau suivant :

La première colonne indique le montant prévisionnel des travaux ;

La commune n’est pas assujettie à la TVA mais elle récupère, 2 ans après le règlement des factures d’investissement, 16.4% du montant TTC, colonne 2 ;

La troisième colonne indique les factures déjà réglées ;

La quatrième colonne nous renseigne sur les subventions attendues ;

La cinquième colonne indique la part restant à charge pour la commune.


 

INVESTISSEMENT ET SUBVENTION EN COURS


 

 

TRAVAUX

 

TTC

 

FCTVA

 

ENGAGE

 

Subvention

Financement budget communal

 

 

 

 

 

 

École : Mise aux normes accessibilité et sécurité

Construction réfectoire, terrain de sport, jardin pédagogique

408 244€

66 952€

250 000€

268 765€

72 527€

Construction d’un nouveau garage municipal

66 232€

10 862€

8 474€

11 039€

44 331€

Salle Polyvalente : Rénovation énergétique

87 769€

14 399€

 

49 607€

23 790€

Achat de 4 vélos électriques

9 205€

1 510€

9 205€

5 753€

1942€

Voiture utilitaire électrique

17 668€

2 898€

17 668€

7 944€

6 826€

Micro-onduleur et panneaux photovoltaïques

15 000€

2 460€

9 750€

10 500€

2 040€

Construction du Skate Park

5 848€

959€

3 166€

991€

3 898€

Chapelle de Montaut (réparation et consolidation des murs)

10 691€

1 753€

 

1 782€

7 156€

Construction d’un ralentisseur devant l’école

52 453€

8 602€

 

17 484€

26 367€

Total investissement

673 137€

110 394€

298 263€

373 865€

188 878€


 

Deux autres investissements sont programmés pour 2017 mais de nature différente. L’un concerne les frais d’études pour l’élaboration de la carte communale d’un montant de 14860€ TTC dont il faut déduire 2473€ au titre du FCTVA. Une subvention nous a été accordée par l’État, montant inconnu.

L’autre concerne l’installation d’un toit photovoltaïque à la salle polyvalente pour un montant TTC de 25325€. Pas de subvention pour ce dossier, il s’agit d’un investissement qui dégage des profits ; montant annuel attendu : 2796€.

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