CARTES GRISES – CARTES D’IDENTITÉ et PASSEPORTS(Nouvelle réglementation)

Publié le par Christian Seneclauze

CARTES GRISES – CARTES D'IDENTITE et PASSEPORTS

 

Depuis mars 2017 il n'est plus possible de déposer une demande de carte d'identité à la mairie. Il en est de même pour les passeports.

Pour faire établir ces documents vous devez prendre contact avec une mairie habilitée à recevoir ces dossiers, les plus proches étant Cazères et Carbonne.

 

A partir du 6 novembre 2017 les demandes de certificats d'immatriculation (cartes grises) seront dématérialisées.

Aucun dossier relatif à ces opérations ne sera donc instruit par les services de l’État au-delà de cette échéance. Le dépôt en mairie sera impossible à partir du 13 octobre.

 

Les personnes devant effectuer une opération portant sur une carte grise sont invitées à consulter le site « https://immatriculation.ants.gouv.fr/  ».

Ce site leur offre la possibilité de choisir le type de démarche qu'ils souhaitent effectuer ou d'être dirigé vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour leur compte.

La liste de ces professionnels figure sur le site « https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule  »

Publié dans Divers

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