Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 Août 2017

Publié le par Christian Seneclauze

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 Août 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2017

 

– Création d’un poste d’adjoint administratif territorial échelle C1

 

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif territorial, échelle C1, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 32h, à compter du 06/11/2017 pour le recrutement d’une personne chargée du secrétariat de mairie.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

 

 

 

2 – Création d’un poste au Centre de Loisir Communal de 20 heures hebdomadaires en CDI

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat C.U.I. d’une animatrice du Centre de Loisirs Communal arrive à expiration le 03 octobre 2017.Ce contrat devait être prolongé de 6 mois ,il semble que cette prolongation ne sera pas possible au regard des nouvelles règles des contrats aidés définies par le gouvernement . Il propose de créer un poste d’animatrice pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, en contrat à durée indéterminée, afin de pérenniser ce poste  à l'issue de la fin  du contrat CUI.

 

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide la création d’un poste d’animatrice du Centre de Loisirs Communal en C.D.I. de 20 heures par semaine, à compter de la fin du contrat CUI.

 

3 – Augmentation du nombre d’heures d’un poste d’animatrice au Centre de Loisirs

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la durée de travail du poste d’animatrice du Centre de Loisirs Communal en C.D.I. de 17 heures par semaines est insuffisant. Il propose de passer cette durée hebdomadaire de travail à 21heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition de Monsieur le Maire qui prendra effet au 1er octobre 2017.

 

4 – Augmentation du nombre d’heures d’un poste d’ATSEM à l’école maternelle

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la durée de travail du poste d’ATSEM actuellement de 29 heures par semaines, est insuffisant. Il propose de passer cette durée hebdomadaire de travail à 29heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition de Monsieur le Maire qui prendra effet au 1er octobre 2017.

 

5 – Création d’un emploi d’agent d’entretien communal en CDD de 20 heures hebdomadaires.

 

Afin d’aider l’agent communal titulaire dans ses travaux d’entretien des bâtiments et espaces verts de la commune, Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’agent d’entretien non titulaire, en contrat à durée déterminée, de 20 heures par semaine.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide la création d’un poste d’agent d’entretien non titulaire de 20 heures par hebdomadaires, en contrat à durée déterminée. Ce poste prendra effet le 04 octobre 2017.


 

6 – Création d’un poste d’adjoint au Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2014 le Conseil Municipal avait créé 2 postes d’adjoint au Maire.

Devant l’accroissement des tâches nécessaires à la gestion de la commune, il propose de créer un poste d’adjoint au Maire supplémentaire.

Le Conseil Municipal :

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.1 et L 2122.2 ;

  • Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

  • Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

  • Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide, après délibération, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la création d’un poste d’adjoint au Maire.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 3° adjoint.


 

Résultat du 1er tour de scrutin :

  • nombre de votants : 7

  • nombre de suffrages déclarés nuls : 0

  • nombre de suffrages exprimés : 7

  • majorité absolue : 4

ont obtenu :

  • Monsieur Alexandre Bügel : sept voix (7)

Monsieur Alexandre Bügel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3° adjoint et a été immédiatement installé.


 

7 – Point sur les travaux communaux

 

  • Monsieur le Maire détaille les travaux réalisés par le SIVOM de Rieux-Volvestre, habilité à intervenir au service des collectivités territoriales :

- consolidation du vieux perron de l’école, façade côté jardin, au rez-de-chaussée

- Finitions au skate-park.

 

  • la Classe du cycle 3, le dortoir, la BCD sont achevés et opérationnels pour la rentrée.

Le Conseil Municipal félicite les différents intervenants municipaux sur le chantier « école » ; ils ont mené à bien des travaux, un nettoyage intensif et un rangement non moins important. La présence du personnel enseignant dès la mi-août est également à souligner dans cette réorganisation conséquente. Merci à eux tous de permettre une rentrée agréable pour les enfants.

 

  • au réfectoire, quelques aménagements sont indispensables : des coussins à fixer au plafond pour absorber le bruit, des lampes étanches à poser dans le local sanitaire des enfants…

8- Questions diverses

 

Monsieur le Maire communique plusieurs informations :

  • le terrain de Monsieur Calvel destiné à la construction d’un béguinage est désormais acheté.

  • le comité des fêtes a fourni le détail des comptes relatifs aux festivités du mois d’août. Le Conseil Municipal unanime remercie chaleureusement tous les acteurs qui ont œuvré dans un enthousiasme remarquable pour que ces fêtes connaissent leur succès habituel

  • quelques incivilités sont constatées, elles feront l’objet d’une mise au point par Monsieur le Maire :

    • utilisation abusive à des fins personnelles des points d’eau de la Maison de Montbrun et du cimetière par des familles itinérantes

    • non-respect du tri sélectif dans les poubelles collectives au village.

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