Compte rendu réunion conseil municipal du 20 juillet 2017

Publié le par Christian Seneclauze

   CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2017

–Travaux de rénovation énergétique à la salle polyvalente – demande de subvention.

Sollicitation du concours financier de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée dans la cadre du dispositif rénovation énergétique des bâtiments publics.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du Plan Climat Territorial du Pays Sud Toulousain, la commune de MONTBRUN-BOCAGE a été informée de la mise en place de financements alloués par la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Monsieur le Maire informe que les dépenses éligibles sont celles liées à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment (hors dépenses éligibles à d’autres programmes régionaux).

Monsieur le Maire précise que la subvention régionale, égale à 35% de l’assiette éligible, est réservée aux projets permettant de garantir au minimum 30% d’économie d’énergie (sur présentation du diagnostic énergétique qui sera joint au dossier de demande d’aide) et l’atteinte de l’étiquette énergétique C. Monsieur le Maire précise au Conseil que les travaux envisagés permettent une réduction de consommation se situant entre -40% et -67% (atteinte énergétique B).

Nature des travaux :

  • Isolation sous plafond (R6)

  • Remplacement du système de chauffage actuel par un système PAC R/R multisplit

  • Isolation extérieure sur une façade (R3)

  • Isolation intérieure sur une autre façade (R3)

  • Remplacement de toutes les portes par des portes isolantes Uw (W/m2.K)

  • Pose de relais de temporisation à réarmement manuel pour le chauffage

  • Remplacement de tous les luminaires par des LED

  • Remplacement des éclairages extérieurs par des LED à détecteur de mouvements

Le montant des travaux s’élève à 73 163.11€ HT soit 87 795.73 € TTC.

M. Le Maire propose :

  • De solliciter les subventions auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au titre du dispositif en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

  • De solliciter le montant maximal de financement au regard des pièces justificatives jointe concernant le bâtiment suivant :

    • La salle polyvalente

  • D’autoriser Madame/Monsieur le Maire à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.

Après délibéré, le Conseil Municipal :

  • SOLLICITE les subventions auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au titre du dispositif en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

  • SOLLICITE le montant maximal de financement au regard des pièces justificatives jointe concernant le bâtiment suivant :

    • La salle polyvalente

  • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.

2 – Rénovation de l’éclairage public sous la halle.

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 23 septembre dernier concernant la rénovation de l’éclairage public sous la halle, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

  • Depuis le réseau d’éclairage public existant sur la façade située face à la Halle (appareil n°46), création d’un réseau d’éclairage public aéro-souterrain sur une longueur de 12 mètres, puis cheminement du câble sous la Halle.

  • Dépose des 4 appareils existants

  • Pose 4 projecteurs à LED 80 Watts + 2 projecteurs à LED de 42 Watts

  • Pose d’un coffret à clés pour pouvoir de coupure.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG)                                                                1 371 €

- Part SDEHG                                                                                               5 572 €

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)                      1 763 €

                                                                                              Total               8 706 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’expose du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • Approuve le projet présenté

  • S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

3 – Gratuité des transports publcs en faveur des personnes agées – Signature d’une convention entre la Commune et le Département de la Haute Garonne.

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention pour définir le dispositif de gratuité des transports publics en faveur des personnes âgées.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal :

Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le Transport des personnes Agées (SITPA) a été créé le 14 août 1981 pour mettre en œuvre les mesures sociales de gratuité en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus, décidées par les communes membres et le Département de la Haute Garonne ;

Considérant que dans le cadre de la loi NOTRe et à la suite de l’avis favorable de la Commission départementale de la coopération intercommunale du 20 septembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute Garonne a décidé par un arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le SITPA, décision qui prendra effet le 31 août 2017 ;

Considérant qu’en conséquence, le Département de la Haute Garonne a décidé en partenariat avec les communes concernées, les transporteurs, et la Région Occitanie, de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus,

Considérant que la gratuité sera octroyée aux personnes âgées de 65 ans et plus sous certaines conditions définies dans le Règlement de la gratuité des transports publics en Haute Garonne, adopté par la Commission Permanente de la Haute-Garonne le 18 mai 2017.

Considérant que le financement du dispositif est reconduit à l’identique :

  • Sur le réseau Arc en Ciel : 50% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne et 50% par la commune de résidence ;

  • Sur les autres réseaux : une participation financière tripartite (32,5% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne / 32,5% pris en charge par les communes /35% pris en charge par les transporteurs).

Considérant qu’un nombre maximum de bons par an et par commune est déterminé dans le règlement précité :

  • 2 000 bons pour chaque commune de moins de 9 000 habitants, soit 570 communes.

  • 5 000 bons pour chaque commune entre 9 001 et 50 000 habitants, soit 18 communes.

  • 10 000 bons pour chaque commune de plus de 50 000 habitants, soit une commune.

Vu le Règlement de la gratuité des transports publics e Haute-Garonne, adopté par la Commission Permanente du Département de la Haute-Garonne du 18 mai 2017.

Vu le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition :

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : d’approuver le projet de convention entre la Commune de MONTBRUN-BOCAGE et le Département de la Haute-Garonne, relative à la gratuité des personnes de 65 ans et plus domiciliées dans le département de la Haute Garonne.

ARTICLE 2 : d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

4 – Emplois communaux

 Lors de la séance du 10 mai dernier, Monsieur le Maire avait informé le Conseil Municipal que Madame Jeannette Carrère, secrétaire de Mairie, ferait valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année 2017.

Il convenait donc de faire appel à candidature pour ce poste.

Après examen des réponse reçues, Monsieur la Maire, avec l’approbation du Conseil Municipal, retient la candidature de Madame Agnès VALS, demeurant lieu-dit Mirambeau à MONTBRUN-BOCAGE.

5 – Nouvelle organisation du temps scolaire

Après réunion d’un conseil d’école extraordinaire le 5 juillet dernier, une demande de dérogation de modification des rythmes scolaires a été soumise à l’approbation du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.

Dans leur majorité les partenaires éducatifs ont souhaité en effet un retour à la semaine de 4 jours sans modification des heures d’entrée et de sortie du temps scolaire soit 9h -16h30.

6 – Point sur les travaux en cours

La construction du skate-park est achevée, restent les travaux de finition : crépi, peinture.

A l’école, les travaux de restructuration des locaux sont en cours. A l’étage, la classe du cycle 3 est quasiment achevée, au rez-de-chaussée, le dortoir et la BCD sont créés.

Au réfectoire, les vitres ont été posées, le mobilier a été livré ; le plombier et l’électricien doivent intervenir en août.

7 – Questions diverses.

 a. Carte communale.

La première réunion de démarrage s’est tenue ce tenue ce matin 20 juillet ; y participaient 3 membres du bureau d’étude Interfaces +aménagement et urbanisme, Asphadel Environnement et O. Carballido (Paysages).

Dans le cadre de l’élaboration de la carte communale, le code de l’urbanisme prévoit un diagnostic agricole dans l’objectif de faire l’état des lieux de cette activité et de déterminer sa place et les rôles occupés par chaque territoire.

Un questionnaire sera donc remis à chaque agriculteur et une réunion de travail se tiendra le 12/09 à 9h30 à la mairie. Une enquête publique est prévue en janvier 2018.

 b. Vélos électriques

Le premier emprunt gratuit des 4 vélos est prévu pour le lundi 24 juillet.