Comte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 juin 2017

Publié le par Christian Seneclauze

   CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017

1 - Création d’un poste d’adjoint  administratif territorial principal 1ère classe à temps non complet.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe, d’une durée de travail hebdomadaire de 30 heures, à compter du 06/11/2017 pour le recrutement d’une personne chargée du secrétariat de mairie.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

2 – Travaux de rénovation de l’éclairage public.

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 23 septembre dernier concernant la rénovation de l’éclairage public sur la RD 74 en traversée de village, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

-  Dépose de 7 appareils n°92 à 97 et 99 en 150 watts SHP le long de la RD 74 en traversée de village ;

- Pose d’appareils avec optique routière sur crosses et mâts existants (h=8m), avec source LED IP66, maxi 55 Watts, 3000 °K (blanc chaud) avec système de bi puissance intégré sur chaque luminaire.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG)                                                                 1 735 €

- Part SDEHG                                                                                               6 410 €

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)                          2 872 €

                                                                                              Total              11 017 €

Avant  de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’expose du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet présenté et s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

3 – Construction d’un atelier municipal (modification du montant des travaux) – Demande de subvention.

Lors de sa séance du 14 mars 2016 le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité pour la construction d’un atelier municipal, faisant office de garage pour les véhicules de la mairie, au lieu-dit « Las Planos » en face des ateliers existants.

Lors de sa séance du 12 avril 2016 le conseil municipal a choisi un cabinet d’architectes pour ce projet.

Une étude du projet nous est présentée par le cabinet d’architectes BAST. Ce projet propose un bâtiment de 208 m2 bardé sur trois côtés. Ce nouveau bâtiment ainsi que les ateliers existants seront inclus dans un périmètre ceint par une clôture en grillage végétalisé constituant un ensemble homogène dont un box fermé par un rideau roulant. Le permis de construire a été accordé le 05/04/2017.

Le montant de ces travaux est estimé à 55192,70 € HT soit 66231,24 € TTC.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition. Pour le financement de cette opération il décide de demander une subvention maximum auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres.

La dépense correspondante est inscrite au BP 2017, chapitre 23, section d’investissement. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents nécessaires à ce dossier. 

4 - Fixation du prix des places d’occupation du domaine public pour les forains et autres exposants à l’occasion des diverses manifestations publiques.

 

Le Maire informe le conseil municipal que l’article L.2125-1 du CGPPP pose le principe que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Il prévoit également selon son alinéa 3 que l’autorisation d’occupation ou utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

Il convient donc de fixer un prix pour les manifestations autres que pour le marché de plein vent hebdomadaire.

Il propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2017 :

- occupation par une association à but lucratif :

* 50 € pour la place du Champ de Mars ;

* 50 € pour la place de la Halle.

- occupation par une association à but non lucratif pour une manifestation qui concours à la satisfaction d’un intérêt général  (comité des fêtes, Maison de Montbrun…) : gratuit.

Pour les manifestations se déroulant sur la place du  Champ de Mars, le prix pourrait être fixé au mètre linéaire par jour à 0,50€ (forains…)

Le Maire rappelle que les exposants du marché hebdomadaire du dimanche ne peuvent pas exposer sur la place du Champ de Mars.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les tarifs ci-dessus  proposés par Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à cette gestion.

5 – Décision de maintien ou suppression du Temps d’Activité Périscolaire.

Monsieur le Maire informe que l’organisation de la semaine scolaire peut être modifiée pour la rentrée 2017/2018. Des adaptations pourraient être possibles, en particulier le retour à la semaine de 4 jours et donc le maintien ou la suppression des T.A.P.

Un projet de décret a été présenté le 8 juin pour avis consultatif devant le Conseil Supérieur de l’Education.

Un conseil d’école extraordinaire sera convoqué avant les vacances scolaires si ce décret paraît au Journal Officiel afin de fixer l’organisation de la semaine scolaire choisie pour la rentrée de septembre.

6 – Elaboration du règlement de mise à disposition des vélos électriques.

L’acquisition de 4 Vélos à Assistance Electrique (V.A.E.) ayant été décidée par le conseil municipal, Monsieur le Maire invite celui-ci à définir les modalités de prêt. Il s’agit de fixer le montant du chèque de caution déposé au moment de  l’emprunt, de déterminer la durée de la mise à disposition, du jour et de l’horaire de l’emprunt et du retour du V.A.E.

Tous ces éléments feront l’objet d’un règlement rédigé par Mmes PEBRE et YELLACHICH, affiché en mairie, publié sur le blog et remis à chaque emprunteur.

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 5493€ a été allouée pour cette opération d’un coût de 7325€ HT.

7 – Installation de panneaux photovoltaïques.

Lors de précédentes réunions, il avait été décidé d’installer des panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments communaux : ateliers municipaux (4 panneaux), école (4 panneaux), moulin de Bouydou (8 panneaux).

Concernant la salle polyvalente, Monsieur le Maire rappelle que le devis présenté par la Fabrique Solaire pour l’installation de 16 panneaux avait été accepté pour un montant TTC de 25325 €. Pour l’ensemble de ces travaux une subvention de 15000€ sera attribuée.

8 – Questions diverses.

 

a) Ralentisseurs.

Dans sa dernière séance, le conseil municipal avait répondu favorablement à la demande d’usagers et de parents d’élèves souhaitant la pose de ralentisseurs aux abords de l’école.

Monsieur le Maire chargé de se renseigner sur les installations possibles détaille celle qui est retenue.

Les frais du bureau d’études mandaté pour cette opération s’élèveraient à 2600 € et le montant des travaux à 40 000 €. Une subvention de 40 % sera attribuée par le Conseil Départemental.

 

b) Travaux à l’école.

Les travaux de charpente du réfectoire ont pris du retard et devraient être achevés fin juin ; suivront les travaux de vitrage, plomberie et électricité. Les travaux de restructuration des locaux de l’école seront réalisés pendant les vacances d’été.

 

c) Carte communale.

Après avoir décidé d’élaborer une carte communale, un appel d’offres a été envoyé à quatre entreprises. Un seul bureau d’études a répondu et propose ses services pour un montant de 18 800 € HT. Plusieurs étapes seront nécessaires à la production de ce document.

La première sera une réunion de démarrage à laquelle participeront le conseil municipal, l’A.T.D. et le bureau d’études. Une enquête publique est également prévue.

 

d) Travaux à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire précise le contenu du dossier concernant la rénovation énergétique à la salle polyvalente (électricité, isolation). Il est chargé de demander des devis à différents artisans.

 

e) Effectifs à l’école.

Les prévisions de rentrée se répartissent ainsi :

Cycle 1           maternelle                  13 enfants

Cycle 2           CP CE1 CE2              27 enfants

Cycle 3           CM1 CM2                   25 enfants

Pour une répartition équitable afin d’optimiser les conditions d’apprentissage les 6 élèves du cycle 2 seront accueillis par le maître du cycle 1

 

LE MAIRE VOUS INFORME QUE LE SECRETARIAT DE MAIRIE SERA FERME DU 5 AU 16 JUILLET 2017.