Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2017

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

1 - Vote du compte administratif 2016.

 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme BERET, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’exercice 2016, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2016 fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de l’exercice en section de fonctionnement : 149 788,10 €

Déficit de l’exercice en section d’investissement : 120 500,73 €

Compte tenu des reports antérieurs le résultat de clôture pour l’exercice 2016 est le suivant :

  • report en section de fonctionnement (R002) 709 894.99 €
  • report en section d’investissement (D 001) 108 445.10 €.

Après examen du compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable, il constate que les montants des soldes figurant au compte administratif 2016 ont été repris.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif et le compte de gestion 2016.

2 – Vote du budget primitif 2017.

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2017 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses 1 176 054,99 €

- recettes 1 176 054,99 €

Section d’investissement :

- dépenses 956 251,10 €

- recettes 956 251,10 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget primitif 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2017 qui sont :

- taxe d’habitation 20.08 %

  • taxe foncière (bâti) 11.19 %
  • taxe foncière (non bâti) 51.47 %

- cotisation foncière des entreprises 22.09 %

3 - Achat de terrain.

 

Le Maire de la commune

- expose au Conseil Municipal la possibilité et l’intérêt pour la commune de concrétiser certaines transactions immobilières par actes administratifs

 

- rappelle que le terrain situé lieu-dit Saint-Antoine appartenant à Monsieur Alain CALVEL a été proposé à la vente à la commune de MONTBRUN-BOCAGE.

 

- précise qu’en vertu des dispositions de l’article L.1311-13 du code général des collectivités territoriales le maire est habilité à recevoir et authentifier un acte d’acquisition dressé en la forme administrative, selon la définition qu’en donne l’article 1317 du code civil, ce dans la mesure où la commune est partie contractante

 

- indique enfin, que s’agissant d’un pouvoir propre ne pouvant être délégué, le conseil municipal doit désigner un adjoint pour signer ces actes en même temps que les autres parties contractantes et en présence de l’autorité administrative habilitée à procéder à l’authentification de ces actes, à savoir le Maire

 

- rappelle la parcelle concernée par l’opération :

 

Section

Numéro

Contenance

G

1022

46a 73ca

 

- propose un prix d'achat de 54.000,00 €

 

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 

- procéder à l’acquisition de la parcelle, par acte authentique en la forme administrative, au prix global de 54.000,00 €

 

Autoriser Madame Nicole BACOU, Adjointe au Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune lesdits actes et tous documents relatifs à ces transactions

 

Charger Monsieur le Maire de l’authentification des actes d’acquisitions immobilières passés en la forme administrative.

 

4 – Elections présidentielles : préparation du bureau de vote.

 

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’organiser le bureau de vote pour les élections présidentielles du 23 avril 2017.

En fonction des choix et disponibilités de chacun, il désigne assesseurs, secrétaire et scrutateur et établit la répartition des permanences de 8 h à 19 h.

 

5 – Questions diverses.

 

  1. Sécurité église

Monsieur le Maire signale qu’une personne a chuté malencontreusement à l’issue d’un office religieux sur le parvis de l’église au niveau de l’accès handicapé. Afin d’éviter tout nouvel accident, une rampe a été installée pour matérialiser cet accès et en optimiser la sécurité.

 

  1. Ouverture A.L.A.E. le matin

A la demande de quelques parents dont les horaires de travail ne coïncident pas avec l’heure d’entrée en classe, l’A.L.A.E. ouvrira ses portes dès 7 h 45.

Pour bénéficier de ce service, l’inscription des enfants concernés est obligatoire.

 

  1. Carte communale

Monsieur le Maire informe que quatre entreprises ont reçu l’appel d’offres concernant l’élaboration d’une carte communale ; les réponses doivent parvenir en mairie avant le 18 mai prochain.

 

  1. Achat de matériel

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande des employés municipaux concernant l’achat d’une nouvelle débroussailleuse.

Après consultation de plusieurs devis, le conseil municipal décide l’achat de ce matériel auprès de la société Arize Motoculture pour la somme de 869 € TTC.

 

  1. Aire de sports à l’école

Monsieur le Maire rappelle que l’aire de sports aménagée derrière l’école reste ouverte et praticable en dehors des horaires scolaires. Cependant, des règles élémentaires d’utilisation sont à respecter afin de préserver ces nouvelles installations.