Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2017

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2017

1 – Mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Monsieur le Maire informe que le tableau de classement des voies communales est désormais mis à jour et sera affiché en mairie. Il rappelle que dans sa séance du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé le classement des voies suivantes dans la voirie communale en tout ou partie : VC n°40, VC n°34, VC n°27, VC n°11 (VC n°41 remplace VC n°11). Une délibération avait été prise en ce sens.

2 - Elaboration d’une carte communale.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L160-1 et suivants et R161-1 et suivants ;

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’une carte communale. En effet, ce document d’urbanisme règlementaire permettrait à la commune de :

- délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises afin de prévoir un développement harmonieux du territoire ;

- traduire les prescriptions du SCoT en privilégiant les possibilités de constructions nouvelles autour du bourg centre dans une logique de gestion économe des espaces agricoles, naturels et forestiers tout en permettant aux constructions existantes isolées d’évoluer (adaptation, changement de destination, réfections ou extensions) ;

- disposer d’un document permettant l’implantation de projets à caractère communale ;

- devenir compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Considérant que l’établissement d’une carte communale aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1 – de prescrire l’élaboration de la carte communale sur l’intégralité du territoire de la commune conformément à l’article L.163-3 du Code de l’Urbanisme ;

2 – de donner autorisation au Maire pour signer tout document, avenant ou convention de prestation de service concernant l’élaboration de la carte communale ;

3 – de solliciter l’aide gratuite de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne en tant qu’assistant à maître d’ouvrage ;

4 – de solliciter de l’Etat, conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune afin de couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration de la carte communale ;

5 – que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à l’élaboration de la carte communale soient inscrits au budget de l’exercice 2017.

La présente délibération sera transmise au préfet du département de la Haute-Garonne, notifiée à la Chambre d’Agriculture et fera l’objet d’un affichage en Mairie.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à cette opération.

3 - Achat d’un véhicule électrique utilitaire – Demande de subventions.

La commune de Montbrun-Bocage s’est engagée dans une politique de transition énergétique au travers de différentes actions :

  • rénovation progressive de l’éclairage public dans différents secteurs et de l’éclairage de la halle par le remplacement de l’existant par des appareils LED avec une bi puissance 50% de 22 heures à 5 heures.
  • La rénovation énergétique des bâtiments communaux
  • L’installation de panneaux photovoltaïques avec micro onduleurs en auto consommation sur différents bâtiments communaux
  • L’installation d’un toit photovoltaïque producteur d’électricité de 10 kWc sur la salle polyvalente pour la revente du surplus
  • L’achat de 4 vélos électriques qui seront mis à disposition des habitants sous forme de prêt d’une à deux semaines pour leur permettre d’en tester l’utilisation en substitution à la voiture.
  • L’achat d’un véhicule électrique utilitaire.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est engagée à travers le P.E.T.R. du Pays du Sud Toulousain, dans un « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Dans le cadre de cette démarche la commune souhaite acquérir un véhicule électrique utilitaire.

Les employés communaux utilisent aujourd’hui un camion benne de 3.5T diesel pour toutes les interventions. Lors des travaux d’entretien et de nettoyage dans le centre du village, ce camion est fréquemment démarré pour faire une centaine de mètres et il n’est que rarement chargé de plus d’une centaine de kilos. 70% du travail s’effectue à moins de 2 kilomètres des ateliers municipaux.Le camion diesel actuel doit effectuer 25 km aller retour pour se ravitailler à la station service la plus proche. Contrairement à un véhicule diesel, un véhicule électrique ne souffre pas de petits déplacements (à froid).

Un petit camion benne électrique pourrait donc utilement se substituer pour presque tous les déplacements. Ce qui permettrait de limiter la pollution sonore et atmosphérique pour les habitants du village, de réaliser des économies importantes de carburant et d’utiliser de façon plus rationnelle et efficiente le véhicule diesel.

Avec le positionnement judicieux des modules photovoltaïques, en tenant compte des heures de stationnement et d’utilisation du véhicule électrique, nous pourrons espérer approcher une autonomie totale concernant la consommation électrique pour le rechargement.

Monsieur Alexander BUGEL présente plusieurs devis. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour le devis proposé par la Société LIGIER GROUP pour un véhicule électrique utilitaire de marque Ligier, type Professional Pulse 4 L3 version longue, avec un plateau à ridelles d’une charge utilise de 500Kg. Après remise, le prix total H.T. du véhicule est de 14723,76€, T.T.C. de 17668,51€.

Après discussion et délibération le Conseil Municipal décide d’acquérir ce véhicule. Pour le financement de cette opération une subvention sera demandée :

- auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

- auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local ;

- auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). La part restant à la charge de la commune après d’autres éventuelles subventions sera financée sur ses fonds propres. La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2017, chapitre 21, article 2158. Ce dossier sera déposé à la sous-préfecture de Muret.

Pouvoir est donné Monsieur le Maire afin de signer tous documents nécessaires à cette opération.

 

 

4 – Débat d’orientation budgétaire.

Monsieur le Maire communique le bilan comptable 2016, lequel est analysé par le conseil municipal. Les données sont ainsi réparties :

1) Fonctionnement

a) Dépenses

- charges à caractère général 102 873 €

- charges de personnel 192 065 €

- charges de gestion courante 32 975 €

  • autres charges (dont reversement sur FNGIR) 21 154 €

 

Total des dépenses de fonctionnement 647 079 €

b) Recettes

- atténuation de charges 34 603 €

- opération d’ordre entre section 41 881 €

- produits de service 44 975 €

- impôts et taxes 143 590 €

- dotations et participations 212 944 €

- autres produits de gestion courante 20 183 €

  • produits financiers exceptionnels (remboursements divers) 1 358 €

Total des recettes de fonctionnement 499 539 €

- excédent antérieur reporté 668 551 €

Total 1 168 090 €

2) Investissement

a) Dépenses

  • immobilisations incorporelles (frais d’études) 15 536 €

- emprunts et cautionnements 100 €

- opérations d’ordre entre sections 41 881 €

- immobilisations corporelles (travaux sur bâtiments, informatique,

  1. matériel…) 71 719 €
  • total immobilisation en cours (réfectoire) 4 008 €

Total des dépenses d’investissement 133 244 €

 

b) Recettes

- opérations d’ordre entre sections 194 €

- dotations fonds divers de réserve 1 373 €

- subventions et divers 8 375 €

- dépôts et cautionnements 1 802 €

Total des recettes d’investissement 12 744 €

 

Le ratio dépenses recettes en fonctionnement nous permet, avec l’excédent cumulé des années antérieures de financer des dépenses sans emprunt.

 

5 – Questions diverses.

 

a) Employés communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats des trois personnes embauchées en C.U.I. ont été renouvelés pour 6 mois et donc jusqu’en septembre 2017.

 

b) Labyrinthe et symposium

Les 20 et 21 mai prochains, un labyrinthe éphémère sera installé sur le terrain de sports ; son implantation définitive devrait être réalisée à l’automne 2017. Le symposium de la sculpture initialement prévu en 2017 est reporté en 2018.