Compte rendu du conseil municipal du 21 février 2017

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2017

 

1 - Fixation du droit de place du marché hebdomadaire pour les exposants.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération en date du 25 janvier 2017 décidant la reprise par la commune de la gestion du marché hebdomadaire, il convient de fixer le montant du droit de place pour les exposants.

Il propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 12 mars 2017 :

- Abonnés - le mètre linéaire sous la halle 0,90 €

- Non abonnés- le mètre linéaire sous la halle 1,00€

- Abonnés – le mètre linéaire extérieur de la halle 0,63€

- Non abonnés – le mètre linéaire extérieur de la halle 0,70€

- Véhicules 6,00€

- Minimum de perception 1,00€

Certains conseillers municipaux pensent qu’il serait peut-être plus judicieux d’appliquer les prix au mètre carré plutôt qu’au mètre linéaire. Certains exposants pourraient être tentés d’installer leur stand en profondeur et cela irait à l’encontre du règlement qui impose que les stands soient installés à un mètre des habitations riveraines ne doivent gêner ni la circulation des personnes ni l’accès des secours.

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs au mètre linéaire pour des raisons de facilité pour la gestion, mais s’il s’avérait que cela pose des problèmes de circulation, le prix serait appliqué au mètre carré.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les tarifs ci-dessus proposés par Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à cette gestion.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

  1. signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme.

2 - Création d’un poste de placier en CDD à temps non complet.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 janvier 2017 il avait été décidé que la commune reprendrait à son compte la gestion du marché hebdomadaire.

Pour mener à bien cette mission il convient d’embaucher un placier qui, tous les dimanches matins, placera les exposants sur le marché et aura la fonction de régisseur de recettes pour encaisser les droits de places.

Une candidature a été déposée, il s’agit d’une personne qui attribuait les places aux exposants de façon bénévole dans le cadre de la convention de gestion dévolue à l’association La Maison de Montbrun.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide de créer un poste de placier en contrat à durée déterminée pour une période de trois mois, pour 6 heures par semaine. Ce poste sera créé à compter du 12 mars 2017.

Cet agent recevra une rémunération horaire correspondant au SMIC, au prorata des heures effectuées.

A l’issue du présent contrat, ce poste pourra être consolidé par la création d’un emploi permanent à temps non complet.

3 - Création d’un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps dans des communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

 

(cas où l’emploi pourrait être pourvu par un contractuel

en application de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-4° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal DECIDE

- La création à compter du 11 juin 2017 d’un emploi permanent de placier et régisseur de recettes dans le grade de adjoint technique 2ème classe à temps non complet, à raison de six heures hebdomadaires.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la spécificité de ce poste (travail le dimanche de courte durée commençant à 6 heures du matin). Ce poste doit être pourvu par une personne ayant une connaissance spécifique du milieu très particulier des exposants/revendeurs des marchés de plein vent.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

4 – Travaux à la chapelle de Montaut – Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Territoire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des fissures importantes sont apparues sur la partie ancienne de la chapelle de Montaut et qu’il convient de remanier l’ensemble de la toiture présentant de nombreuses gouttières.

A la demande de Monsieur le Maire des devis ont été établis pour ces travaux :

- le premier concerne le renforcement de la vieille chapelle et le comblement des fissures pour un montant HT de 5188€ (TTC 6225.60€).

- le second pour le remaniement de la toiture et le remplacement des tuiles cassées… pour un montant HT de 3720,98€ (TTC 4465,18€).

Le montant total des travaux s’élèverait à 8908,98€ HT (TTC 10720,78€).

Une demande de subvention peut être déposée dans le cadre des Contrats de Territoires 2017 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux et accepte les devis proposés. Monsieur le Maire est chargé de procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et est autorisé à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2017 au chapitre 21.

5 – Travaux de rénovation énergétique à a salle polyvalente.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier déposé dans le cadre du dispositif « Territoires à Energies Positives » a reçu un accord de principe pour le financement des opérations suivantes :

  • achat d’un véhicule électrique ;
  • achats de vélos électriques ;
  • rénovation énergétique des bâtiments communaux ; panneaux photovoltaïques.

Concernant la salle polyvalente, une subvention de la Région est subordonnée à la présentation d’un dossier spécifique dans le cadre de la rénovation énergétique. Le coût des travaux envisagés : isolation intérieure, chauffage, huisseries, est évalué à 60.000€ TTC. Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la construction de ce dossier.

6 - Création d’un toit solaire sur la salle polyvalente.

 

Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal avait envisagé d’installer un toit photovoltaïque producteur d’électricité sur la salle polyvalente. Monsieur le Maire avait été chargé de contacter différentes entreprises pour la production de devis.

Monsieur le Maire présente ces devis au Conseil Municipal.

Le devis proposé par La Fabrique Solaire 31310 SAINT-CHRISTAUD est retenu pour une installation photovoltaïque de 10 kWc sur la salle polyvalente pour la revente du surplus. Le montant de l’installation et des fournitures s’élève à 21104 € HT (25325€ TTC).

La production par an est estimée à 11512 kWh.

  • Tarif achat garanti pendant 20 ans : 0,24290€.
  • Vente d’électricité par an : 2796€.
  • Résultat attendu sur 20 ans : 55925€.

Monsieur le Maire précise qu’au delà de 20 ans l’installation n’est pas obsolète mais que le prix d’achat sera identique au prix de vente sans modification. Mais le prix de l’électricité lui, devrait augmenter. Le différentiel entre le prix bonifié et le prix normal sera diminué.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra peut-être au bout de 10 ans racheter un nouvel onduleur.

Le Maire précise que ces travaux ne pourront être entrepris qu’après l’accord favorable de la D.D.T. sur la déclaration préalable déposée pour modification de toiture.

Après délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité l’installation d’un toit photovoltaïque sur la salle polyvalente et accepte le devis présenté par La Fabrique Solaire pour un montant TTC de 25325€.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à cette opération.

 

 

 

 

7 – Urbanisme : projet de carte communale.

 

Un technicien de l’Agence Technique Départementale a rencontré une 2ème fois Monsieur le Maire et des conseillers municipaux afin de poursuivre la réflexion sur le choix et l’élaboration d’un document d’urbanisme.

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une carte communale et de nouvelles rencontres sont prévues pour avancer dans ce dossier.

 

8 – Questions diverses.

 

  1. Point sur les travaux à l’école

Les travaux de construction du réfectoire se poursuivent et devraient être achevés en juin.

Les travaux de restauration des classes à l’étage ont débuté pendant les vacances de février et se poursuivront durant l’été.

 

  1. Caminarèm

L’association interviendra sur un chemin le 11 mars prochain ; le choix de ce chemin sera décidé en présence d’un responsable de Caminarèm le 3 mars.

 

  1. Visite à la MARPA d’Aurignac

Le 17 février Monsieur le Maire, accompagné d’un groupe de personnes s’est rendu à la MARPA d’Aurignac, structure qui accueille des personnes âgées en milieu rural. Le président de l’association qui gère ce dispositif a répondu aux demandes d’informations concernant les locaux, les services, les critères d’admission, les financements et les différentes aides… Les réponses obtenues, la visite des locaux, sont autant d’informations utiles à notre réflexion, sur le projet de construction d’un béguinage à Montbrun.

 

  1. Achat d’un vidéo projecteur

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’un vidéo projecteur ; ce matériel se révèlerait pratique pour la projection de certains documents présentés en réunion : plans, tableaux…

Après consultation des documentations de quelques modèles de ce type d’appareil, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’effectuer cet achat.