Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2016

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

I – Classement de voies communales.

Monsieur le Maire propose le classement dans la voirie communale des voies suivantes :

  • VC n°40 – chemin de Magoubert – de la RD 86 jusqu’au ruisseau ;
  • VC n°34 – chemin de Pater (déjà classé) – prolongement jusqu’à la RD 74a ;
  • VC n°27 – chemin de Barincous (déjà classé) – prolongement jusqu’à la dernière maison ;
  • VC n°11 – chemin du Fond de la Forêt – de la RD 74 vers la Forêt de Montbrun.

En ce qui concerne la Voie Communale n°11 « du Fond de la Forêt », ce numéro était jusqu’à présent utilisé pour la voie communale « de Rachac » (de la RD 74 à Rachac). A compter de ce jour, cette voie dite « de Rachac » portera le n°41. Le tableau des voies communales sera modifié en ce sens.

II - Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2017.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du CGCT permet à l’organe exécutif de la collectivité, jusqu’à l’adoption du budget, de mandater des dépenses d’investissement dans la limite dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2017, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2016.

Le montant prévu au budget 2016 s’élève à 445 643€.

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 111 410€ répartis sur les chapitres suivants :

- 20 immobilisations incorporelles 10 000€

- 21 immobilisations corporelles 10 000€

- 23 immobilisations en cours 91 410€

Après délibération, le Conseil Municipal unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.

III – Construction d’un bâtiment communal – Demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élus du Pays du Sud Toulousain ont signé la 2ème convention « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » avec Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable.

Le 18 novembre 2016 les vingt collectivités du Pays du Sud Toulousain bénéficiaires de ce dispositif « Territoire à énergie positive pour la croissance verte », dont la commune de Montbrun-Bocage, ont signé à la mairie de Carbonne, une convention avec le Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable.

Cette convention permettra d’engager 40 actions. Toutes ces actions permettront in fine au Pays du Sud Toulousain de produire 100% de l’électricité consommée avec des énergies renouvelables à l’horizon 2020.

La commune de Montbrun-Bocage s’est engagée pour 4 de ces actions :

  • la rénovation énergétique de la salle polyvalente ;
  • l’achat d’un véhicule de service électrique ;
  • l’achat de 4 vélos électriques ;
  • la mise en place de panneaux photovoltaïques avec micros onduleurs pour la recharge des véhicules électriques.

Pour ces trois dernières actions, il convient de construire un nouveau bâtiment communal pour abriter ces nouveaux matériels (voiture, vélos, recharges).

Ce nouveau bâtiment, pour des raisons pratiques, doit se situer à proximité des ateliers municipaux existants. Monsieur Frédéric SOUQUE, propriétaire de la parcelle G542 jouxtant les ateliers municipaux actuels, a proposé de la vendre à la commune pour réaliser cette opération.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour cette construction sur la parcelle n°542, section G, lieu-dit Cazalère, préalablement à l’achat et au dépôt du permis de construire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tous documents nécessaires à cette opération.

IV – Marché hebdomadaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet a fait parvenir à la commune un courrier concernant l’organisation du marché.

Dans sa forme actuelle, la convention qui lie l’association « La Maison de Montbrun » à la commune n’est pas conforme à la législation. S’agissant d’une délégation de service public, la commune aurait dû engager un appel d’offres, avec ce que cela implique de démarches administratives depuis la création du marché, le 4 juillet 1993.

Par ailleurs, le Préfet, dans ce même courrier, rappelle que l’attribution des emplacements des exposants sur le marché relève de la compétence exclusive du Maire et ne peut être déléguée ni par arrêté, ni par contrat, ni par convention. Il rappelle également que l’occupation du domaine public donne lieu à l’acquittement d’une redevance (obligation pour les exposants de s’acquitter d’un droit de place au marché).

Cette redevance rentre dans la catégorie des impôts et son montant doit être fixé par le Conseil Municipal.

Au vu de tous ces éléments, il apparaît que la gestion du marché devrait être assurée par la commune. Le Conseil Municipal va rencontrer « La Maison de Montbrun » pour exposer cette situation. Il se donne jusqu’à sa prochaine réunion de janvier pour répondre au Préfet. Sans réponse de sa part, le Préfet saisira le Tribunal Administratif.

V –Questions diverses.

 

  1. Chapelle de Montaut.

Les dégâts sur les murs ont été constatés par un délégué de Pyrénées Pierre. Un devis est demandé afin de prévoir le financement nécessaire aux travaux de consolidation et décider de la remise en état.

 

  1. Ecole.

Les familles ne résidant pas à Montbrun qui scolarisent leurs enfants à notre école communale, sans l’approbation et la participation financière de leur commune de résidence, ne bénéficient pas du tarif réduit pour le prix des repas pris à la cantine scolaire.

Une famille a demandé une dérogation pour bénéficier de ce tarif réduit. Le Conseil Municipal, après discussion, se prononce pour le respect du règlement mis en place. Cette famille devra donc s’acquitter du prix normal du repas et du Centre de Loisirs. Les frais de scolarité pour ces enfants restent pris en charge dans leur totalité par la commune de Montbrun.

 

  1. Document d’urbanisme.

Un technicien de l’Agence Technique Départementale (ATD) a rencontré le Maire et des conseillers municipaux afin d’élaborer une étude comparative des différents documents d’urbanisme à proposer à la commune : Plan Local d’Urbanisme, carte communale ou Règlement National d’Urbanisme.

Notre commune n’étant dotée ni d’un Plan Local d’Urbanisme ni d’une carte communale, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui est appliqué actuellement ; il s’agit là de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et règlementaire en matière d’utilisation des sols.

 

  1. Galette des rois.

La date de ce goûter traditionnel est fixée au 15 janvier 2017. Les animations seront diverses :

  • chants par les enfants de l’école
  • danses claquettes
  • bailadoras sévillanas (flamenco)
  • concert par le groupe « The sixty four ».

Une invitation sera distribuée aux Montbrunais.

 

  1. Nouvelle édition « Nous en noir et blanc ».

Une personne ayant participé, voilà 10 ans déjà, à la production de l’ouvrage « Nous en noir et blanc » est venue soumettre au Conseil Municipal le projet d’un nouveau livre sur ce même thème de présentation des habitants de la commune sous une nouvelle forme.

Le Conseil Municipal unanime encourage ce projet et demande d’évaluer le soutien financier nécessaire à sa réalisation.

 

  1. Abattage d’arbres.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été envisagé d’abattre les peupliers à Bouydou, au bord du ruisseau. Une discussion est engagée sur les travaux à engager : abattage, dessouchage, enlèvement des branchages, nettoyage. Des conseillers municipaux vont contacter différentes personnes susceptibles de nous renseigner sur les possibilités et le coût de ces travaux.