Compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2016

Publié le par Christian Seneclauze

  CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE  2016

I – Informations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Dans la perspective d’élaborer un P.L.U.  Monsieur le Maire et 2 conseillers municipaux ont rencontré des professionnels spécialisés de la Direction Départementale des Territoires aux fins de mettre en lumière les enjeux de ce document d’urbanisme.

Par ailleurs, dans le cadre de la formation des élus, Madame YELLACHICH et Monsieur BÜGEL rapportent également les objectifs et le contenu d’un P.L.U.

La procédure d’élaboration de ce document demande, après l’enquête publique, un suivi régulier  de la part de la commission communale mise en place.

Cette tâche est onéreuse, complexe et le Conseil Municipal devra faire obligatoirement appel à un bureau d’études.

L’Agence Technique Départementale sera également sollicitée pour nous guider dans le choix de ce bureau d’études.

La première pièce à verser au dossier sera une délibération du Conseil Municipal s’engageant dans l’élaboration d’un P.L.U.

II – Présentation de l’appel à projet « Energies partagées ».

Ce projet consiste à installer 80 panneaux photovoltaïques par lots de deux, munis de micro onduleurs, sur 40 habitations, essentiellement principales, pour une production destinée à l’autoconsommation. Cette production participera à la couverture des besoins en électricité de base de ces habitations (box Internet, réfrigérateur, congélateur, consommation de veille, chauffe-eau électrique, etc. Monsieur le Maire informe qu’après la réunion publique du 24 septembre dernier au cours de laquelle ce projet avait été présenté, un forum de discussion a été ouvert  sur un blog dédié à la commune.

Ce projet se caractérise également  par la volonté de rapprocher le développement durable et l’implication des habitants dans la prise en compte de leurs habitudes de consommation énergétique, notamment électrique. Les habitants volontaires et la commune participeront au financement du projet de production d’énergie renouvelable par l’apport de capitaux à travers une société coopérative d’intérêt collectif. Le choix de la structure dépendra de l’étude réalisée par la société de conseil prestataire.

Cette société est appelée, dans le futur, à participer à d’autres actions : investissement pour produire de l’électricité d’origine photovoltaïque sur les bâtiments publics de la commune, achat groupé de matériaux et équipements concernant les énergies renouvelables, etc.

Pour une aide au financement de ce projet  le dossier  a été transmis au Conseil Régional et à l’ADEME. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas certain que la subvention soit accordée,  ce qui remettrait en cause sa réalisation.

III – Projet d’installation d’un toit solaire photovoltaïque.

Dans le cadre du projet local coopératif et citoyen présenté précédemment par Monsieur le Maire, il est également envisagé l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle polyvalente d’une puissance de 10 K Watt/crête.

La commune mettra à disposition la toiture gratuitement par le biais d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (COTDP), qui précise les engagements et obligations de chacune des parties pour l’installation, l’exploitation, la maintenance et le démontage de la centrale. La production d’électricité sera vendue par la SCIC Energie Montbrunaise ou la SEM Energie Montbrunaise (selon le choix de la structure). C’est donc la Société qui récupèrera les recettes issues de cette vente d’électricité.

IV – Point sur le projet de béguinage communal.

Monsieur le Maire informe qu’il a effectué une prospection en vue de l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un béguinage communal. Il annonce que des opportunités se présentent qui vont faire l’objet d’approches précises : superficies, prix d’achat, localisation… Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de poursuivre ces démarches.

V – Questions diverses.

a) Moulin de Bouydou

Monsieur le Maire communique le montant total des dépenses engagées au Moulin de Bouydou pour la création de logements et du centre de santé. Le coût des travaux d’investissement s’élève à 52000€ :

- électricité       15000€

- plomberie       12000€

- téléphone         1000€

- ERDF                          3000€

- matériaux       21000€

Les loyers perçus grâce à ces investissements s’élèveront à 19000€ par an  (loyers bruts).

b) Goûter des personnes âgées

Il devrait avoir lieu le 17 novembre ; l’invitation sera remise aux personnes concernée (75 ans et plus) au début du mois de novembre. Cette information avait été diffusée dans le dernier bulletin municipal.

c) Eco quartier

Le projet d’éco quartier déposé par l’association AMARANTHE a été refusé par trois fois par les services de l’Etat, malgré une délibération motivée du Conseil Municipal. La motivation de ce refus tenait au fait qu’il était situé en dehors des zones urbanisées de la commune.

Le Maire ne se prononce pas sur la pertinence de ce refus mais signale  que l’appui  du Conseil Municipal a suscité de la part des services de l’Etat une forme d’hostilité à l’égard de la commune, qui, si elle est injustifiable, est néanmoins préjudiciable aux intérêts de la collectivité.

Le Maire fait part de sa perplexité sur le fait que l’association AMARANTHE voulait, dans le cadre de son projet, se porter acquéreur de plus de 5 hectares de terre et avait cherché à en acquérir d’autres ; ce qui est peu compatible avec la philosophie d’un éco quartier. Une discussion animée à ce sujet a d’ailleurs eu lieu au sein de l’assemblée.

Le Conseil Municipal a décidé de ne plus soutenir ce projet, devenu indéfendable, mais dans le cadre du prochain P.L.U. il s’engage à réfléchir à l’opportunité d’inscrire non pas un projet d’éco quartier, trop vague, mais un projet d’habitat participatif.