Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2016

Publié le par Christian Seneclauze

  REUNION DU 17 NOVEMBRE  2016

ERRATUM.  Modification de l’alinéa « c – questions diverses » de la précédente réunion.

Afin de traduire fidèlement les décisions du Conseil Municipal concernant le projet d’éco-quartier, il convient de remplacer le paragraphe « c) éco-quartier » par la phrase suivante : «  En l’absence d’un  Plan Local d’Urbanisme et sans assurance de son élaboration future, le Conseil Municipal ne peut rien garantir quant au projet d’éco-quartier ».

I - Modification des statuts du SDEHG.

Monsieur le Maire donne lecture d’une délibération du comité syndical du Syndicat  Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne en date du  3 octobre 2016  portant modification des statuts. Le Conseil Municipal  doit se prononcer sur cette décision.

Vu les statuts du SDEHG en vigueur,

Vu la délibération du comité du SDEHG du 3 octobre 2016 approuvant modification de ses statuts,

Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Considérant que le SDEHG, par délibération de son comité du 3 octobre 2016, a approuvé la modification de ses statuts,

Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 3 octobre 2016 et figurant en annexe à la présente délibération.

II – Modification du budget primitif.

Les travaux de rénovation du presbytère et du Moulin de Bouydou ont été réalisés en régie par les employés municipaux. Les dépenses correspondantes, pour l’achat des matériaux, ont été imputées à la section de fonctionnement, article 6068. Il convient donc, puisque les travaux sont terminés, de les intégrer en section d’investissement.

Les crédits prévus initialement au budget primitif 2016 étant insuffisants, Monsieur le Maire propose de les modifier de la façon suivante :

  • Dépenses investissement :
    • Article 2131.040           -  20000€
    • Article 2131.21            + 20000€
  • Recettes  fonctionnement :
    • Article 722.042            + 20000€
    • Article  7411.74           -  20000€

Une étude de diagnostic énergétique a été effectuée en 2014 pour la salle polyvalente mais les travaux correspondants n’ont pas été réalisés. Cette dépense de 194.40€ doit donc être amortie.

Cet amortissement n’ayant pas été prévu au budget primitif 2016, les articles budgétaires ne sont pas approvisionnés. Monsieur le Maire propose de modifier le budget de la façon suivante :

  • Dépenses  fonctionnement :
    • Article 022                   - 195€
    • Article 681.042            + 195€
  • Recettes investissement :
    • Article 132.13              - 195€
    • Article2803.042           + 195€.

Le Conseil municipal accepte la proposition de modification du BP 2016 faite par Monsieur le Maire.

III – Fixation du taux d’avancement de grade d’adjoint technique 1ère classe.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus  est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 11 octobre 2016, sur le taux à 100% pour le grade d’adjoint technique de 1ère classe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,  à l’unanimité,   d’adopter le taux proposé : 100% pour le grade d’adjoint technique 1ère classe.

IV – Modification des horaires du Centre de Loisirs (ALAE).

Quelques familles ayant fait part à Monsieur le Maire de leur difficulté à faire coïncider leurs horaires de travail avec ceux de l’ouverture de l’école le matin, il convient de procéder à une modification des horaires de l’Accueil de  Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) afin d’accueillir les enfants concernés.

Après discussion le Conseil Municipal décide que l’ALAE ouvrira ses portes dès 8 h à compter du 1er janvier 2017.

V – Achat de mobilier et équipements sportifs pour l’école.

Suite à la restructuration des locaux scolaires, à la construction d’un nouveau réfectoire et à l’aménagement d’une plate-forme sportive, Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de choisir le mobilier et le matériel de sport nécessaires à l’équipement de ces nouveaux locaux.

Enseignants et animatrices seront conviés à une réunion afin de participer à ces choix.

VI – Questions diverses.

  1. Document d’urbanisme.

Dans la perspective de l’élaboration d’un document d’urbanisme Monsieur le M aire a sollicité l’intervention  d’un représentant de l’ATD (Agence Technique Départementale).

P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) ou carte communale, quel document pour définir l’urbanisation de la commune ?

A l’issue de la réunion fixée au mardi 13 décembre, des éléments de réponse seront peut-être déterminants dans le choix du document le plus adapté à la commune de Montbrun-Bocage.

  1. Béguinage.

Les personnes ayant désiré faire partie de la commission de travail qui débattra des idées sur le projet de béguinage à Montbrun-Bocage seront conviées à différentes réunions dont la première aura lieu le jeudi 5 janvier 2017 à 20 h à la salle polyvalente. Au cours de cette soirée seront projetés des extraits du film « Le sens de l’âge » suivi d’un temps de parole pour partager idées et propositions relatives à ce projet.

  1. Labyrinthe.

Un groupe de Montbrunais a présenté au Conseil Municipal un projet de labyrinthe qui pourrait être aménagé sur un terrain communal en bordure du ruisseau, entre le pont de Bouydou et le cimetière.

Ce site se voudrait être un but de promenade ou un lieu d’évasion pour l’esprit.

Des précisions seront demandées quant au nécessaire déboisement, à la superficie souhaitée, aux matériaux…

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et va d’ailleurs procéder à l’abattage prévu des peupliers, leur ombre portant préjudice aux fruitiers du verger communal.

  1. Eco quartier.

Modification du dernier compte rendu du Conseil Municipal.Monsieur le Maire rappelle que le permis de construire de l’éco quartier est refusé.

  1. Goûter des aînés.

Le goûter offert par la mairie aux personnes âgées de 75 ans et plus de la commune a recueilli la satisfaction de la trentaine de participants.

Aussi, à leur demande, ce moment de convivialité sera renouvelé une fois par trimestre. Rendez-vous donc en février 2017.