Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 août 2016

Publié le par Christian Seneclauze

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2016

I - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Volvestre.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Volvestre a engagé une modification statutaire par délibération en date du 23 juin 2016.

Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux.

Le conseil municipal de chaque commune concernée dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de statuts.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la délibération du 23 juin 2016 de la Communauté de communes et les statuts correspondants.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après examen, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la modification des compétences de la Communauté de Communes du Volvestre et les statuts correspondants.

- Précise que la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni personnel à transférer par rapport aux nouvelles compétences de la communauté de communes (aires d’accueil des gens du voyage, promotion du tourisme, dont offices de tourisme, zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire).

- Précise que par rapport à la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourisme», la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni personnel à transférer.

- Précise que par rapport à la compétence « aire d’accueil des gens du voyage », la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni personnel à transférer.

II - Fusion de la Communauté de Communes du Volvestre et de la Communauté de Communes de Garonne Louge : avis sur le nom et le siège du futur EPCI

Par courrier en date du 20 avril 2016 le Préfet a notifié à la commune l'arrêté fixant le périmètre de fusion de la Communauté de Communes du Volvestre et de la Communauté de Communes de Garonne Louge, afin de recueillir l'avis du Conseil Municipal.

Il convient désormais que chaque commune membre délibère pour fixer le nom et le siège du futur EPCI issu de la fusion.

Monsieur le Maire précise que le nom proposé est "Communauté de Communes du Volvestre". Le siège de cet EPCI issu au 1er janvier 2017 de la fusion pourrait être fixé au 34 avenue de Toulouse à Carbonne, siège de l'actuelle Communauté de Communes du Volvestre.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le nom proposé pour ce nouvel EPCI issu de la fusion, à savoir « Communauté de Communes du Volvestre »

- décide que le siège soit fixé au 34 avenue de Toulouse à Carbonne.

III -SMDEA – Convention pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrôle et l’entretien des poteaux incendie sont une compétence facultative du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (SMDEA). Il propose d’adhérer à cette compétence. Il donne lecture de la convention définissant les conditions d’intervention du SMDEA dans le cadre de ces tâches et demande l’avis du Conseil Municipal.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer la convention avec le SMDEA pour le contrôle et l’entretien des poteaux d’incendie sur le territoire de la commune.

IV – Résiliation du prêt de l’Etat concernant la forêt communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu du service Environnement, Eau et Forêt de la Direction Départementale des Territoires, un courrier de notification d’une décision portant résiliation d’un prêt FFN (Fonds Forestier National) sous forme de travaux exécutés par l’État.

L’ONF, actuellement gestionnaire de notre forêt communale, a procédé en 1976 à une plantation d’arbres sur une superficie de 23 ha 60.

A ce jour, au vu d’une analyse technique et financière, on constate une disparition totale des essences mises en place sur 19 ha 25 et 4 ha 35 sont dans avenir de production par manque d’intervention sylvicole.

Ce bilan faisant ressortir que l’ensemble des plantations réalisées en 1976 sont un échec total du fait d’une inadaptation des essences à la station, l’ONF qui remboursait ses frais de prêt grâce aux coupes de bois a proposé la résiliation de la totalité de la créance, soit 31645,49€. Cette créance a pu être annulée. La commune de MONTBRUN-BOCAGE se trouve de ce fait libérée de toutes les obligations qui lui incombaient.

Les bénéfices de coupes possibles sur les parcelles seront reversées au budget communal.

V – Dispositif « un fruit pour la récré ».

L’opération « un fruit pour la récré » lancée en septembre 2008 par le Ministère de l’Agriculture a pour objectifs la distribution de fruits aux enfants sur les temps scolaires et périscolaires et la mise en place d’animations pédagogiques à destination des enfants.

Monsieur le Maire détaille les modalités de distribution, les produits éligibles, les mesures d’accompagnement pédagogique de l’opération.

Le Conseil Municipal propose une rencontre avec l’équipe éducative afin de lui soumettre ces informations qui seront également communiquées lors du 1er conseil d’école.

A l’issue de ces concertations la mise en place de ce dispositif sera envisagée.

VI – Appel à projets « Énergie coopérative et citoyenne ».

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal un dossier faisant état d’un appel à projets « Économie coopérative et citoyenne ».

Cet appel à projets, dont le règlement a été adopté par délibération du Conseil Régional du 1er juillet 2016, auquel s’associe l’ADEME, a pour objectif d’accompagner le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables, quelle que soit la filière (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, bois énergie…)

Ces sociétés sont créées par des citoyens, des collectivités ou autres acteurs locaux dont l’objectif est de garantir l’intérêt collectif en assurant des retombées économiques et sociales locales. Elles supposent un fort ancrage territorial et une gouvernance locale.

Dans ce modèle, les citoyens et/ou les collectivités participent au financement des projets de production d’énergies renouvelables et bénéficient ainsi d’un retour sur investissement direct.

Ces projets doivent permettre l’émergence d’ambassadeurs de la transition énergétique, aussi bien citoyens qu’élus locaux ou entrepreneurs, sur l’ensemble du territoire régional. Ils contribuent à promouvoir une transition énergétique et partagée, tout en soutenant l’activité économique et l’emploi à l’échelle des territoires.

Monsieur le Maire propose d’approfondir rapidement l’étude de ce dossier, de recueillir des informations supplémentaires, la date limite de dépôt des candidatures étant fixée au vendredi 28 octobre 2016.

L’assemblée souhaite porter ces informations à la connaissance des Montbrunais lors de la réunion publique qui aura lieu le samedi 24 septembre prochain.

VII – Questions diverses.

  1. Document d’urbanisme.

Monsieur le Maire souligne que les services de l’Etat délivrent de manière de plus en plus restrictive les autorisations d’urbanisme pour inciter les communes qui n’en disposent pas, comme la nôtre, à élaborer un document d’urbanisme.

Il souligne également le désengagement progressif des services de l’État dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Malgré le caractère non obligatoire d’un document d’urbanisme mais face aux pressions de l’État (DDT, préfecture) Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir à l’opportunité d’établir un tel document définissant les zones constructibles sur le territoire de la commune.

Des informations plus précises devront déterminer le choix entre PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou carte communale.

  1. Fête locale

Cette année encore le Comité des Fêtes a mis tout en œuvre pour que les fêtes de la Saint-Roch soient une réussite. Sans ménager leur peine et dans la bonne humeur ses membres assurent toujours le succès de ces jours de festivités.

Bravo et merci à eux pour leur disponibilité et leur enthousiasme.