Lettre du maire à propos du marché

Publié le par Christian Seneclauze

p { margin-bottom: 0.21cm; Cette lettre a été distribué ce dimanche matin à tous les exposantes et exposants du marché de Montbrun bocage

Commune de Montbrun Bocage

Lettre du Maire

Rappel du règlement du marché dominical

Mesdames et messieurs les exposantes et exposants

La commune doit faire face à une menace la mettant en demeure de fermer le marché et de verser 24000 euros au plaignant au titre de préjudice occasionné par les gênes supposées induites par la présence du marché.

La commune a donc dû engager des frais pour faire appel à un avocat pour se défendre, le maire étant accusé de ne pas user de ses pouvoirs de police pour faire respecter le règlement du marché.

Par ailleurs, des membres du conseil municipal, y compris le maire, sont régulièrement interpellés

par des habitants de la commune ou par la gendarmerie pour des faits, fondés ou non, en rapport avec le non respect du règlement du marché.

De plus, des exposants ont manifesté une attitude méprisante voire injurieuse à l'égard des membres de l'association de « la Maison de Montbrun ». Cette attitude est inexcusable.

Cette association a, par arrêté du maire, la gestion du marché, et les exposants sont tenus de respecter ses directives.

Les membres de cette association agissent de façon totalement bénévole, c'est la raison pour laquelle les exposants ne payent aucun droit de place.

Si la Maison de Montbrun devait percevoir des droits de place, elle devrait alors prendre un statut commercial, donc être imposée sur les bénéfices, s'acquitter de la TVA et faire valider ses ressources financières par un commissaire aux comptes sur l'ensemble de ses activités. Cela engendrerait des frais qui ne seraient peut-être pas totalement couverts par la perception de droits de place.

Pour respecter la loi, dans le cadre d'une délégation de service public à une entité commerciale, la commune devrait organiser la mise en concurrence par un appel d'offre ouvert à toute société ou association désireuse d'exercer cette fonction. Avec le risque que la gestion du marché soit confiée à une société sans lien avec la commune de Montbrun-Bocage ce que ne souhaite pas le conseil municipal.

Dans la convention liant la «Maison de Montbrun» à la commune, il est explicitement mentionné:

- Que les exposants doivent individuellement satisfaire aux normes et réglementations en vigueur concernant leur activité ( hygiène, fiscalité, statut etc...)

  • Que l’accès des services de secours doit être garanti à tout moment, ce qui implique que les exposants respectent les emplacements désignés par «La Maison de Montbrun»

  • Que les riverains du marché puissent à tout moment accéder à leur logement et ouvrir librement leurs portes et fenêtres.

Ces obligations doivent être rigoureusement suivies et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation.

La commune de Montbrun-Bocage compte moins de 500 habitants et son budget ne lui permet pas de salarier une police municipale chargée de faire respecter les textes et règlements en vigueur.

Les pouvoirs de police sont donc exclusivement assurés par le maire, entre autre sur l'occupation du domaine public et la tranquillité des personnes.

Si les troubles occasionnés par certains exposants persistent, si l’association « La maison de Montbrun »devait renoncer à assurer la gestion du marché ou si la commune devait s'acquitter de sommes pour réparer des préjudices engendrés par l'activité du marché, Le conseil municipal se verra dans l'obligation de changer le jour du marché pour le faire correspondre à la présence du maire en semaine.

La mairie étant opportunément placée au centre du marché, le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police pourra intervenir dans l'immédiateté pour régler d'éventuels problèmes et assurer le bon déroulement du marché.

Le Maire, Christian Seneclauze