Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

Compte administratif 2015.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme BERET, adjointe au maire, examine les résultats de l’exercice 2015, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2015 fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de l’exercice 2015 en section de fonctionnement : 110 107,20 €

Déficit de l’exercice 2015 en section d’investissement : 19 367,64 €

Compte tenu des reports antérieurs le résultat de clôture pour l’exercice 2015 est le suivant :

- report en section de fonctionnement (R002) 665 655,83 €

- report en section d’investissement (R001) 12055,63 €

Après examen du compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable il constate que les montants des soldes figurant au compte administratif 2015 ont été repris.

Il est précisé que le compte de gestion fait apparaître un report en section de fonctionnement (R002) de 668 551,99 €, différent de celui du compte administratif, la différence de 896,16€ correspond à l’intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire suite à la dissolution du CCAS de la commune par délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2015. Ce montant sera reporté sur le budget primitif 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2015.

Budget primitif 2016.

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2016 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses 1 137 742 €

- recettes 1 137 742 €

Section d’investissement :

- dépenses 445 643 €

- recettes 445 643 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget primitif 2016.

Vote des taux des taxes directes locales pour 2016.

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes pour l’année 2016 qui sont :

- Taxe d’habitation 20.08 %

- Taxe foncière (bâti) 11.19 %

- Taxe foncière (non bâti) 51.47 %

- Cotisation foncière des entreprises 22.09 %

Mise aux normes de sécurité d’accessibilité et rénovation du groupe scolaire communal et construction d’un réfectoire – Demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’avis défavorable de la Commission de Sécurité lors de ses visites du 10 décembre 2012 et du 10 décembre 2015, un certain nombre de manquements à la sécurité ont été relevés.

La Commission de Sécurité de l’arrondissement de MURET réunie le 17 décembre 2015 a émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de cet établissement.

Cette installation ne pourra à nouveau être opérationnelle qu’à la condition que les prescriptions mentionnées dans le rapport de la commission soient réalisées. Tenant compte de ces éléments, le maire aurait du procéder à la fermeture de l’établissement.

Le groupe scolaire communal ne satisfait pas non plus aux conditions d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Après discussion et délibération, au vu des documents présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide la transformation et la rénovation des locaux existants afin de se conformer aux normes d’accessibilité et de sécurité ;
  • décide la construction d’une salle de restauration dans la cour de l’école, en lieu et place du jardin pédagogique.
  • de doter le nouveau réfectoire de mobilier

Pour compenser l’empiètement du nouveau réfectoire et de la rampe d’accès sur la cour de récréation, ainsi que la disparition du jardin pédagogique, le Conseil Municipal décide :

  • de transformer un des deux courts de tennis municipaux jouxtant l’école en terrain omnisports
  • de créer un nouveau jardin pédagogique sur un terrain contigu.
  • de procéder à l’achat d’équipements sportifs pour le terrain omnisports.

Pour mener à bien ce projet la municipalité a chargé un bureau d’architecte de deux missions :

  • construction d’un réfectoire scolaire
  • assistance architecturale pour l’adaptation des locaux existants.

Le dossier de permis de construire des deux missions du cabinet d’architectes a été déposé le

8 décembre 2015.

Le montant hors taxes estimé de la réalisation des travaux se répartit comme suit :

- construction du réfectoire …………………………. 268 868 € HT

- adaptation des locaux existants…………………….. 76 790 € HT

- création du jardin pédagogique et terrain omnisports …… 10 520 € HT

Le montant total des travaux s’élève à 356 178 €HT

Le montant hors taxes estimé pour l’achat des équipements se répartit comme suit :

- mobilier pour le réfectoire ………………………… 4500 € HT

- équipements sportifs pour terrain omnisports……… 4615 € HT

Le montant total des équipements s’élève à 9115 € HT.

Pour le financement de cette opération le Conseil Municipal décide de demander une aide financière auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local, la part restant à la charge de la commune après d’autres subventions sera financée sur ces fonds propres.

La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2016, chapitres 21 et 23 de la section d’investissement. Ce dossier sera déposé à la sous préfecture de MURET.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin de signer tous documents nécessaires à ce dossier

Augmentation de la durée hebdomadaire du poste de Mme Jennifer MIGNOT animatrice du Centre de Loisirs communal.

Madame Jennifer MIGNOT, animatrice au Centre de Loisirs communal, est également chargée de la gestion de la partie administrative. Cette tâche représente un temps de travail supplémentaire. Monsieur le Maire propose d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de son poste qui passerait de 19 h 15 minutes à 20 heures (après annualisation). Il demande l’avis de Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire qui prendra effet au 1er mai 2016.

Choix d’un cabinet d’architectes pour la construction d’un atelier municipal.

Dans sa séance du 14 mars 2016 le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire du choix d’un cabinet d’architectes pour le projet de construction d’un atelier municipal.

Monsieur le Maire présente un devis proposé par le cabinet d’architecture BAST – 55 rue Riquet – 31000 TOULOUSE, d’un montant de 8400€ TTC.

Après examen du devis et délibération le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide de confier au Cabinet BAST les missions :

  • identification du programme et des contraintes
  • dépôt du permis de construire
  • projet détaillé et plans
  • organisation et visites de chantier

Le montant total du devis s’élevant à 7000€ HT soit 8400€ TTC.

Questions diverses.

1 – C.I.A.S. : Mme VARANDES communique le compte rendu de la dernière réunion du C.I.A.S. à Montesquieu-Volvestre. Une seule remarque concernant Montbrun : actuellement, il n’y a pas de demande de portage de repas à domicile, les aides ménagères préparent les repas aux personnes âgées qui le souhaitent.

2 – Moulin de Bouydou : Les futurs locataires des appartements du Moulin de Bouydou auront la possibilité de disposer d’un espace jardin ; une commission est chargée d’en délimiter les surfaces sur une parcelle qui reste à déterminer.