CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2016

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2016

1 – Personnel communal : création d’un poste à durée indéterminée au Centre de Loisirs

Le contrat à durée déterminée de Mme Gwenaëlle PAREDES prendra fin le 29/02/2016. Le conseil municipal doit se prononcer sur le devenir de ce poste, soit en CDI ou en CDD d’une durée de 10 mois. Après discussion, le conseil municipal décide d’opter pour un CDD de 10 mois afin de permettre à Mme PAREDES de finir sa formation de directrice de centre de loisirs.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune perçoit de la CAF trois subventions d’un montant total qui avoisine les 10.000€. Pour cela l’agrément de Jeunesse et Sports est indispensable et cela implique notamment que tous les animateurs et animatrices soient diplômés, sauf un, et avoir un membre du personnel titulaire du BAFD. Pour l’équipe d’animation, l’encadrement doit obligatoirement prévoir une animatrice pour 12 enfants de moins de 6 ans et une animatrice pour 18 enfants de plus de 6 ans. Ce taux d’encadrement est dérogatoire ; le taux est de 1 pour 10 pour les moins de 6 ans et de 1 pour 14 pour les plus de 6 ans. La commune pourrait se dispenser de cet agrément, pour une plus grande souplesse, mais nous perdrions alors la subvention.

2 – Centre de Santé à l’Espace Communal du moulin de Bouydou : signature du bail professionnel.

Les travaux du Centre de Santé à l’Espace Communal du moulin de Bouydou seront terminés fin mars sous réserve que ERDF ait procédé à l’installation des compteurs électriques.

Nous pouvons donc procéder à la signature du bail professionnel (plus léger qu’un bail commercial). Monsieur Alexandre JAULIAC et Monsieur Michael NUSKOVSKI sont solidairement intéressés pour cette location pour la somme de 300€ et 80€ de charges. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de procéder à cette transaction.

Le médecin reprenant le cabinet du Docteur BIBOULET à DAUMAZAN, présente à la séance, a précisé qu’elle était intéressée pour recevoir des patients, deux demi journées par semaine, à ce Centre de Santé.

Le conseil municipal décide d’intégrer un avenant au bail afin de permettre, éventuellement, d’inclure ce nouveau praticien si les signataires sont d’accord.

3 – Aménagement de la cuisine de la salle polyvalente.

La cuisine communale destinée à l’élaboration des repas de la cantine scolaire à l’espace communal du moulin de Bouydou , pour des raisons d’hygiène, de normes et de fonctionnalité, ne peut être prêtée ou louée. Par conséquent, le conseil décide de procéder à quelques aménagements à la petite cuisine de la salle polyvalente pour la rendre plus fonctionnelle, notamment pour les manifestations associatives : installation d’un four professionnel, d’un bac de plonge avec douchette… Marie PEBRE est chargée de faire des propositions au Conseil Municipal pour ce projet.

4 – Mise en place d’une commission chargée de l’attribution du logement du presbytère.

Les travaux de rénovation du grenier du presbytère sont terminés. Nous pouvons donc procéder à la location de cet appartement pour un loyer mensuel de 344 € et 38,50€ de charges, pour l’eau, l’assainissement et la taxe ordures ménagères. L’annonce paraîtra sur le blog et sera affichée en mairie. La date butoir pour le dépôt des candidatures est fixée au 29 février 2016 et les documents demandés pourront être renvoyés à la mairie jusqu’au 8 mars 2016.

La commission d’attribution, composée du Conseil Municipal, se réunira le mercredi 9 mars 2016 à 18 h 30.

5 – Réflexion sur l’agrandissement des ateliers municipaux.

Compte tenu du matériel détenu par la commune (tracteur, tondeuses, véhicules…) et des divers objets et matériaux à entreposer, il devient nécessaire d’agrandir les ateliers municipaux. La décision avait déjà été prise de construire un nouveau bâtiment à proximité du bâtiment existant. Il faut maintenant passer à la phase réalisation. Monsieur Alexander BUGEL est chargé de faire des propositions au Conseil Municipal pour ce projet.

6 – Questions diverses.

Inscription à l’école : Monsieur Alexandre JAULIAC, qui exerce au Centre de Santé de l’espace communal du moulin de Bouydou, domicilié à CAMPAGNE SUR ARIZE, demande la possibilité d’inscrire son enfant à l’école maternelle de MONTBRUN à la rentrée de septembre 2016.

Le Conseil Municipal, compte tenu du fait que Monsieur JAULIAC exerce à MONTBRUN-BOCAGE, donne son accord sous réserve que la commune de CAMPAGNE SUR ARIZE, commune de résidence, participe aux frais de scolarité comme le prévoit la loi.

Ecole et réfectoire scolaire : Pour le permis de construire concernant ce projet, l’Architecte des Bâtiments de France a avalisé la proposition moyennant quelques modifications. Toujours pour ce projet, le Conseil Départemental a accordé une subvention de 100.000€ pour la tranche de travaux 2016.

Informations diverses

La centrale de sécurité du Moulin de Bouydou, dont la commune n’avait plus l’usage, a été vendue pour la somme de 1000€.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que si la commune envisageait de modifier l’éclairage public, transformation permettant une économie d’énergie de 50 %, le SDEHG subventionnerait cette opération à hauteur de 80%.

Compteur linky : ces nouveaux compteurs devraient être installés sur notre commune en 2020/2021. L’installation de ces nouveaux compteurs soulève de nombreuses interrogations. Le conseil municipal reste vigilant par rapport aux données de ce problème.