Mémorandum sur la Mise aux normes de sécurité et d’accessibilité et rénovation du groupe scolaire communalet construction d’un réfectoire

Publié le par Christian Seneclauze

Le conseil municipal a travaillé sur un mémorandum pour  les travaux que nous allons entreprendre à l'école. Nous le portons à votre connaissance en vous précisant que les chiffres  estimés sont suscpetibles de  légères modifications(Nous espèrons en baisse) . Les dates  de réalisations dépendent pour beaucoup de la célérité des administations sollicitées.
Le copier/coller sur le blog altère la mise en forme du texte et  le document original comprend des plans et des photos.
Remanier le texte et publier les photos  et les plans  me demanderais beaucoup de travail....

 

 


 

Mise aux normes de sécurité et 

d’accessibilité et rénovation

du groupe scolaire communal

et construction d’un réfectoire

 

 

1. Contexte et enjeux

1.1. Informations générales

La commune de Montbrun-Bocage, membre de la communauté de communes du Volvestre, est située en zone de montagne et en zone de revitalisation rurale et s’étend sur 3 061 hectares. Sa population s’élève à 492 habitants, dont 89 enfants scolarisés de 3 à 16 ans.

  • potentiel financier par habitant : 444 €

  • potentiel financier de la strate : 691 €

  • effort fiscal : 1,248

L’école communale de Montbrun-Bocage a été construite en 1920 et comprenait alors une classe primaire de garçons et une de filles au rez-de chaussée et les appartements des instituteurs à l’étage.

1.2. État des lieux actuel

Aujourd’hui, le groupe scolaire est constitué d’une classe maternelle de 25 enfants et de deux classes primaires de 50 enfants.

Au rez-de-chaussée se trouve la salle de classe maternelle avec toilettes, une salle de classe primaire, une salle de motricité et deux petites pièces de dégagement. Deux escaliers mènent à l’étage, où se trouvent une salle de classe primaire, une salle de documentation et d’information, la salle de restauration, la salle des professeurs, une salle de travaux pratiques et un cabinet de toilette.

Dans la cour de l’école se trouvent deux grands préaux, un jardin pédagogique, une salle rénovée en 2012-2013 destinée au centre de loisirs et un bloc sanitaire destiné aux enfants.

Les repas servis à la cantine scolaire sont préparés par du personnel communal dans une cuisine communale située à 700 mètres de l’école.

Ces repas sont élaborés selon le principe de la « liaison chaude » et spécialement conçus pour les enfants avec des ingrédients locaux si possible et en partie issus de l’agriculture biologique. Du fait de la qualité des repas, 75 à 80 % des enfants scolarisés déjeunent à la cantine scolaire.

1.3. Les besoins

1.3.1. Sécurité

Lors de la visite de sécurité de l’école primaire et maternelle effectuée le 10 décembre 2012, un certain nombre de manquements à la sécurité ont été relevés.

La commission de sécurité de l’arrondissement de Muret, qui s’est réunie 20 décembre 2012, a émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de cet établissement.

Cette installation ne pourra être de nouveau opérationnelle qu’à la condition que les prescriptions mentionnées dans le rapport de la commission soient réalisées. Tenant compte de ces éléments, le maire aurait dû procéder à la fermeture de l’établissement.

 

1.3.2. Accessibilité


 

Le groupe scolaire communal ne satisfait pas aux conditions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour plusieurs raisons :

- étage non desservi par un ascenseur ;

- absence de toilettes aux normes ;

- absence de rampe d’accès au rez-de-chaussée.

 


2. Réflexions et réponses

Le conseil municipal a créé un groupe de travail pour apporter des éléments de réponse à cette problématique et a organisé des réunions publiques pour informer et consulter les habitants de la commune.

Il est très vite apparu que la commune ne possédait ni les terrains, ni les financements pour construire une nouvelle école avec ses annexes et un réfectoire.

Sa première démarche a donc été de faire procéder à un audit de sécurité par l’entreprise Bureau Veritas en fin d’année 2014.

Après de nombreuses recherches et une réflexion en profondeur, il est apparu qu’il était possible de demander une dérogation pour installer les deux classes primaires à l’étage sans ascenseur – équipement très coûteux et difficile à installer dans un bâtiment des années 1920. Cette dérogation implique que toutes les activités et services autres que l’enseignement proprement dit (restauration, bibliothèque, toilettes…) se situent au rez-de-chaussée, ce dernier étant conforme aux normes d’accès pour les enfants à mobilité réduite.

L’autre élément rendant cette dérogation possible tient au fait que la salle de motricité située au rez-de-chaussée est suffisamment vaste pour accueillir une classe primaire si un ou des enfants handicapés devaient intégrer l’école. La commune procéderait alors à la construction en urgence d’une salle de motricité dans un des préaux existants.

Compte tenu de tous ces éléments, le groupe de travail a opté pour la transformation et la rénovation des locaux existants afin de se conformer aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité.

Il a aussi décidé la construction d’une salle de restauration en rez-de-chaussée, rendue nécessaire par la nouvelle configuration des lieux. Après avoir étudié différents scénarios (transformation de la salle polyvalente, construction d’un bâtiment en dehors de l’école…), c’est dans la cour de l’école, en lieu et place du jardin pédagogique qu’il a paru le plus opportun d’installer ce bâtiment.

Pour compenser l’empiétement du nouveau réfectoire et de la rampe d’accès sur la cour de récréation ainsi que la disparition du jardin pédagogique, le conseil municipal a décidé de transformer un des deux courts de tennis municipaux jouxtant l’école en terrain omnisports et de créer un nouveau jardin pédagogique dans un terrain contigu, l’accès se faisant par le futur terrain omnisports.

Le bâtiment du réfectoire comprendra un auvent où seront installés des portemanteaux et des lave-mains, qui pourront servir à la fois pour la cantine et pour les activités sportives.


3. Conclusions

Pour réaliser ce projet, la municipalité a chargé un bureau d’architectes de deux missions :

 

  • Construction du réfectoire scolaire :

    • Esquisse

    • Avant-projet

    • Projet et consultation d’entreprises

    • Suivi de chantier et réception

 

  • Assistance architecturale pour l’adaptation des locaux existants :

    • Adapter les locaux existants aux dernières réglementations d’accessibilité et déclasser l’établissement de 4e à 5e catégorie pour la sécurité incendie par le changement d’affectation de certains locaux.

    • Fournir des éléments permettant l’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour un établissement recevant du public (ERP).


 

Le dépôt de l’Ad’AP auprès de la DDTE a été effectué par le maire le 15 septembre 2015.

Le dépôt du permis de construire pour les deux missions du cabinet d’architectes a été déposé le 8 décembre 2015.


4. Programmation

Année

 

Réalisations

Date prévue


 


 


 


 

2015


 


 

 

Audit de sécurité par le Bureau Veritas

24/02/2015

Dépôt de l’Ad’AP auprès de la DDTE numéro : 03136515x001

15/09/2015

Étude géotechnique de conception 

07/10/2015

Lever topographique 

19/10/2015

Dépôt du permis de construire pour l’ensemble du projet 

08/12/2015

Délibération du conseil municipal pour approbation du projet 

18/11/2015

 

 

 


 


 


 


 

2016

Délibération du conseil municipal pour demande de subvention 

15 /12/2015

Appel d’offres pour la construction du réfectoire 

01/07/2016

Jardin pédagogique et terrain omnisports

juillet-août 2016

Délibération du conseil municipal début de travaux

septembre 2016

Travaux réfectoire 

octobre 2016 à mars 2017

 

 

 


 


 

2017

Travaux réfectoire 

octobre 2016 à mars 2017

Adaptation des locaux de l’école : les travaux ne pourront pas commencer avant la mise en service du réfectoire, prévue en mars 2017, et seront obligatoirement effectués pendant les vacances scolaires.

  • Vacances de Pâques 2017

  • Grandes vacances juillet-août 2017

  • Vacances de Toussaint 2017

  • Vacances de février 2018

  • Vacances de Pâques 2018

  • Grandes vacances juillet-août 2018

 


Financement

Le montant correspondant à la première tranche de travaux pour mettre l’école aux normes sera inscrit au budget primitif 2016, articles 2184 et 231 de la section d’investissement, en autofinancement sans emprunt.

Le montant de chacune des autres tranches de travaux sera inscrit au budget primitif des années suivantes dans les mêmes conditions.

Le conseil municipal sollicitera la subvention au taux maximal auprès des différents organismes et collectivités susceptibles de lui apporter de l’aide.

Désignation Montant HT Montant TTC
     
Construction d’un réfectoire 268 868,00 € 322 641,60 €
Mobilier du réfectoire (tables, chaises, éléments de cuisine) 4 500,00 € 5 400,00 €
Jardin pédagogique et terrain omnisports 10 520,00 € 12 624,00 €
Équipements sportifs pour terrain omnisports 4 615,34 € 5 538,41 €
Adaptation des locaux existants  76 790,00 € 92 148,00 €
     
Total 365 293,34 € 438 352,01 €