Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2015

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015

1- Dissolution du CCAS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 79 de la loi NOTRé a supprimé l’obligation légale pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS. Cette mesure a été reprise par la DGFIP en septembre 2015 sous la forme d’une fiche de simplification ; actuellement les petites communes sont dans l’obligation légale de confection d’un budget même en l’absence de toute opération financière.

Le CCAS de la commune de Montbrun-Bocage n’a pas fonctionné depuis plus de trente ans et la commune est adhérente au CIAS de Montesquieu-Vovestre pour :

  • le portage des repas
  • le transport à l a demande
  • l’aide ménagère, aide de vie, travailleur familial
  • l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale.

Monsieur le Maire propose donc de dissoudre le CCAS.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la dissolution du CCAS, les fonds étant inscrits à son budget seront versés sur le budget principal de la commune de Montbrun-Bocage.

2 - Approbation de l’Agenda D’Accessibilité Programmé.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un diagnostic d’accessibilité pour les personnes handicapées concernant les bâtiments communaux recevant du public avait été réalisé le 26/12/2009. Ce diagnostic avait listé tous les problèmes rencontrés pour la mise aux normes de ces locaux et avait programmé une date de réalisation des travaux.

Monsieur le Maire rappelle également que tous les locaux doivent être mis aux normes fin 2015.

Cette programmation a été respectée pour l’ensemble des bâtiments communaux excepté à l’école communale. Pour ce bâtiment, la difficulté technique et le coût important des travaux, avec la concomitance des élections municipales de mars 2014 a entraîné le retard de la mise en œuvre des travaux. L’équipe municipale sortante avait jugé, que compte tenu des enjeux financiers, il était du ressort de la nouvelle équipe de se prononcer sur ce projet.

L’installation du nouveau conseil municipal et sa réflexion sur ce projet n’ont pas permis de respecter les délais imposés par le Gouvernement.

La commune doit donc procéder à l’élaboration d’un Agenda D’Accessibilité Programmé qui lui permettra, s’il est validé, de réaliser les travaux dans les trois ans qui suivent.

Monsieur le Maire souligne que la réflexion a été menée à son terme par le nouveau conseil municipal et un cabinet d’architectes a été mandaté pour la réalisation d’un dossier de permis de construire concernant la rénovation, l’agrandissement et la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de l’école communale. Ce permis de construire devant être déposé courant décembre 2015.

Dès l’obtention du permis, les travaux pourront commencer.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que les deux commerces existant sur la commune au moment de l’élaboration du diagnostic (2009) respectaient, au 31/12/2014, les conditions d’accessibilité des établissements de 5ème catégorie et que tous les autres bâtiments communaux de 5ème et 4ème catégorie remplissaient les mêmes conditions. Ces attestations ont été envoyées en courrier recommandé au Préfet du département dans le cadre de l’annexe 3 de l’enquête relative à la mise en place à la réglementation pour l’accessibilité des bâtiments.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cet Agenda D’Accessibilité Programmé qui ne concerne que l’école communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette proposition.

3 - Projet de construction d’un éco quartier.

Le projet d’éco quartier présenté par l’association Amaranthe à la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Naturels a été refusé le 6 mai 2015. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération motivée en vue d’obtenir l’autorisation permettant cette réalisation.

Délibération motivée

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE souhaite un développement maîtrisé et harmonieux de l’urbanisation du futur village. La présence de deux immeubles classés au titre des monuments historiques (l’église et la maison des moines) ainsi que d’un site remarquable, l’ancien château de Montbrun-Bocage, et le caractère agricole de l’ensemble de la commune rendent complexe la réalisation d’un document d’urbanisme communal.

Conscient des attentes de l’Etat à ce sujet, le Conseil Municipal a validé la constitution d’un groupe de travail afin de mesurer les enjeux de la mise en place d’un tel document.

La commune envisage l’évolution de son urbanisation d’après les perspectives approuvées par le SCOT. C’est ainsi que la partie ouest du village, dans laquelle se situe le projet d’éco quartier de l’association Amaranthe, dans le prolongement du centre bourg, apparaît naturellement urbanisable.

En effet, la voie communale n°35, qui longe ce secteur, a été goudronnée et ouverte à la circulation. Une étude a été réalisée pour un trottoir en bordure de voie, reliant la rue principale à l’éco quartier afin de sécuriser les déplacements et garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le devis établi fait apparaître une dépense soutenable.

Le syndicat de l’eau et de l’assainissement (SMDEA) a validé l’urbanisation de ce quartier.

Madame Isabelle BROU-POIRIER, architecte des bâtiments de France, est également favorable à la constructibilité dans cette zone du village.

Etat des lieux des besoins et disponibilités de la commune

La commune de MONTBRUN est composée d’un centre bourg et de nombreux petits hameaux aux alentours.

La demande foncière est très forte sur la commune, tant pour l’achat de terrains que de maisons avec jardin. Toutes les maisons à vendre ou à louer l’ont été très rapidement, souvent avant même toute publicité.

C’est dans les hameaux que la demande est la plus forte, alors qu’il serait souhaitable, pour des raisons d’urbanisme et d’écologie, de développer la construction dans le centre bourg.

Malgré l’aménagement de certains bâtiments communaux en logements locatifs, la demande reste bien supérieure à l’offre.

Pour permettre un développement raisonné de son urbanisation tout en s’inscrivant dans les directives du SCOT, le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un quartier intergénérationnel présenté par l’association Amanranthe.

Ce projet propose un aménagement respectueux de l’espace, de l’environnement et du cadre imposé par les bâtiments de France. Il est en accord avec l’utilisation de l’espace naturel et la densité exigées par le SCOT, et situé le plus proche possible du centre bourg. Cet aménagement n’entraîne pas de frais pour la commune, sans pour autant être un projet spéculatif.

Par ailleurs le village de MONTBRUN possède une école de trois classes, une classe maternelle et deux classes primaires ; 75 enfants y sont scolarisés. Un tiers des enfants vient des communes limitrophes et notamment ariégeoises. Ce constat fragilise considérablement le maintien de l’effectif.

L’existence de cette école est essentielle pour la vie du village. Malgré le coût pour la commue, le Conseil Municipal est décidé à la maintenir et va investir pour cela dans la réhabilitation du bâtiment scolaire et dans la construction d’un nouveau réfectoire dès 2016.

L’installation de nouvelles familles avec enfants est donc très importante pour la commune afin de pérenniser les trois classes de l’école.

Enfin, MONTBRUN est situé en zone de montagne et de revitalisation rurale, un statut attractif pour l’implantation de petites et micro entreprises ( artisans ou travailleurs indépendants).

Réponse à l’avis de la CDCEA

La notion de continuité du centre bourg et des espaces urbanisés de la commune est floue et contestable. Le projet Amaranthe par contre est bien contenu dans le périmètre défini par les panneaux d’entrée du village et dans la continuité naturelle du centre bourg. Le SCOT, consulté à cet effet, considère que c’est le cas.

Le projet d’éco quartier prévoit une densité de logements bien plus importante que celle préconisée par le SCOT pour la commune de MONTBRUN-BOCAGE, qui projette une surface de 2133 m2 par maison.

En effet, la construction éventuelle de 24 maisons individuelles (en 2 tranches) correspondrait à une surface moyenne de 668 m2 par maison, soit une occupation de presque quatre fois moins d’espaces naturels.

Le constat fait par la commission sur ce point lors de sa séance du 6 mai 2015 nous paraît donc inexact. Le projet Amaranthe est couplé avec un projet agricole qui permettra l’installation d’un agriculteur en maraîchage biologique. L’utilisation des terrains bordant le quartier à des fins agricoles est une garantie pour la maîtrise du développement urbain. Ce projet d’habitat participatif , durable et solidaire, en accord avec la loi ALUR du 24 mars 2014, notamment son article 22, devrait être encouragé ; aux dires de Madame PINEL, ministre du logement, « les directions territoriales doivent faciliter l’émergence et la réalisation des projets d’habitat participatif » (discours du 9 juillet 2015).

D’autre part, les préconisations du SCOT de construire 75 logements entre 2010 et 2030 semblent irréalisables si les projets d’envergure présentés sont rejetés. Le Conseil Municipal de MONTBRUN souhaite que les services de l’Etat facilitent le développement du village en permettant la réalisation du projet Amaranthe et en se positionnant favorablement auprès de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricole et Forestiers.

4 – Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux. La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme ( permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent da destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

La taxe est composée de 2 parts (communale, départementale), chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal, conseil départemental.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas instaurer cette taxe.

5 – Point sur les coûts de fonctionnement et d’investissement à l’école communale.

Vu l’importance de ce sujet qui nécessite une réflexion approfondie et compte tenu de la densité de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’étudier les coûts de fonctionnement et d’investissement à l’école lors d’une prochaine réunion.

6 – Contrat de territoire avec le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les objectifs du Contrat de Territoire définis lors de la séance du 14 octobre 2015. Il présente le tableau élaboré en réunion de travail avec le conseil municipal dans lequel sont recensés les projets réalisables en 2016-2020 pour la commune de Montbrun-Bocage :

  1. mise aux normes de sécurité et d’accessibilité et rénovation du groupe scolaire communal ; construction d’une salle de restauration scolaire : début des travaux prévu au 4ème trimestre 2016.
  2. Construction d’un atelier municipal : début des travaux prévu au 4ème trimestre 2017.
  3. Installation de citernes enterrées de 3000 litres pour réserve incendie dans différents hameaux : prévision des travaux étés 2018, 2019, 2020.
  4. Achat d’un tracteur d’occasion : prévu en 2018.
  5. Achat d’un camion benne : prévu en 2019.
  6. Création d’un verger pédagogique : prévu en 2016.
  7. Achat d’un logiciel pour la médiathèque communale : prévu au 2è trimestre 2016.
  8. Construction de 5 maisons destinées au béguinage et d’un local commun ; mise en place d’un encadrement d’accompagnement : projet à définir plus précisément.

7 – Questions diverses.

Elections régionales :

Monsieur le Maire rappelle que le bureau de vote pour le 1er tour des élections sera installé au Centre de Loisirs de l’école. Il propose aux conseillers municipaux de mettre en place le bureau de vote et les permanences pour ce premier tout de scrutin.

Départ à la retraite de Madame Annie SOULA.

Madame Annie SOULA faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015, elle sera conviée à un moment de convivialité par la municipalité et son personnel et par les enseignants, le 27 novembre en fin d’après-midi.