Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2015

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2015

I – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Volvestre assure l’entretien de la voirie communale. Il donne lecture d’un projet de convention annuelle définissant les conditions dans lesquelles cet entretien sera effectué. Cette convention vient en renouvellement de la « convention de mise à disposition de services » signée avec la Communauté de Communes du Volvestre le 19 mars 2013 expirant le 31 décembre 2015.

L’avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne a été demandé par courrier en date du 8 octobre 2015.

Après délibéré, le Conseil Municipal unanime autorise Monsieur le Maire à signer la « Convention de mise à disposition de services entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et une commune membre » après réception de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès du CDG 31.

II – PERSONNEL COMMUNAL ; REORGANISATION DES SERVICES EN PREVISION DU DEPART A LA RETRAITE DE MADAME SOULA.

a) Augmentation du nombre d’heures du poste d’ATSEM à l’école maternelle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’employée occupant le poste d’ATSEM 1er classe à temps non complet à l’école maternelle est également animatrice durant les T.A.P. Dans ce cadre, il convient de prévoir un temps supplémentaire pour les réunions de concertation de l’équipe d’animation. Il propose de passer le nombre d’heures de ce poste de 28h 20 minutes à 29 h par semaine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire qui prendra effet au 1er décembre 2015.

b) Augmentation du nombre d’heures du poste de Mme Jennifer MIGNOT animatrice du Centre de Loisirs.

Suite à la demande des enseignants, le Conseil Municipal accepte de mettre Madame Jennifer MIGNOT, animatrice du Centre de Loisirs, à leur disposition, une heure par semaine, afin de les aider à l’encadrement des enfants durant le temps des activités sportives. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose d’augmenter le nombre d’heures du poste d’animatrice contractuelle qu’occupe Madame Jennifer MIGNOT, qui passera de 18 heures à 19 heures 15 minutes par semaine.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire qui prendra effet au 1er décembre 2015.

c) Augmentation du nombre d’heures du poste de Mme Gwenaëlle PAREDES animatrice du Centre de Loisirs.

Madame Gwenaëlle PAREDES, animatrice au Centre de Loisirs, est chargée de la partie administrative en tant que directrice stagiaire. Cette tâche représente un temps de travail supplémentaire. Monsieur le Maire propose de lui attribuer une heure supplémentaire par semaine. La durée hebdomadaire du poste occupé par Madame PAREDES passerait de 9 heures 15 minutes à 10 h 15 minutes. Il demande l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire qui prendra effet au 1er décembre 2015.

d) Création du poste de cuisinière à la restauration scolaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste de cuisinière à la restauration scolaire est pourvu pour une durée de 3 mois, en contrat à durée déterminée, depuis le 1er septembre 2015, et il convient de prévoir son renouvellement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de pérenniser l’emploi de cuisinière à la restauration scolaire en créant le poste sur une durée hebdomadaire de travail de 35h à compter du 1er décembre 2015.

III - TRAVAUX EN COURS

  1. Presbytère

Les travaux se poursuivent dans l’appartement aménagé dans le grenier ; ils devraient être terminés au 1er février 2016.

L’accès handicapés, au rez-de-chaussée, vient d’être réalisé sous la forme d’une légère pente reliant le portail à la porte d’entrée de la bibliothèque.

  1. Moulin de Bouydou

Les travaux concernant l’aménagement du grand appartement (3 chambres) à l’étage ont démarré et devraient être terminés fin décembre.

Le matériel du système d’alarme a été démonté et sera proposé à la vente.

La ligne téléphonique est interrompue et fera place au branchement de 7 nouvelles lignes.

Le dossier électricité s’avère particulièrement ardu, le nombre de pièces à fournir se révélant très conséquent. Dès réception de celui-ci un délai de 8 semaines est prévu avant le déplacement sur site de la commission décidant de l’intervention.

Les cumulus en place seront démontés et remplacés par des appareils à capacité adaptée à chaque local.

  1. Réfectoire scolaire

L’étude géologique et le relevé topographique ont été réalisés pour un coût de 4000€. Monsieur le Maire présentera ce projet de réfectoire scolaire ainsi que l’aménagement d’un espace sportif, d’un jardin et la restructuration des locaux scolaires dans le cadre du Contrat de Territoire. Il définit les objectifs de ce Contrat de Territoire qui prévoit de répondre aux enjeux suivants :

- accompagner les dynamiques et les complémentarités des territoires urbains, périurbains et ruraux ou de montagne pour un développement équilibré ;

- Impulser l’aménagement durable des territoires et susciter l’innovation pour préserver la qualité de vie et les conditions d’accueil ;

- Instaurer une dynamique positive de partenariat et de concertation dans un contexte de recomposition territoriale et de contraintes budgétaires.

Monsieur le Maire informe qu’il participera le 24 octobre prochain à une réunion organisée par le Conseil Départemental et dont les objectifs sont les suivants :

▪ comprendre les objectifs de la nouvelle politique territoriale du Conseil Départemental ;

▪ connaître les principes du Contrat de Territoire 2016-2020 ;

▪ partager un premier « regard croisé » sur le territoire et co-construire le Contrat à partir des besoins du territoire intercommunal.

Après cette séance, Monsieur le Maire convoquera le Conseil Municipal pour une réunion de travail afin d’élaborer les projets susceptibles de figurer dans ce Contrat de Territoire.

IV - QUESTIONS DIVERSES

  1. Prix des repas confectionnés par le service de restauration scolaire de la commune de Montbrun Bocage.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les repas de la cantine scolaire sont, depuis le 1er septembre 2015, élaborés par la cuisine communale du Moulin de Bouydou. Il convient de fixer le prix du repas (hors service et livraison). Monsieur le Maire propose de conserver le prix fixé au 1er novembre 2013 par délibération n°25/2013, soit 4.50€ le repas. Ce prix servira de base pour les différentes facturations.Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

  1. Elections régionales

La salle polyvalente a été réservée par les organisateurs des « Journées de la laine » se déroulant le premier week-end de décembre. Cette réservation a été faite bien avant que le gouvernement annonce, tardivement, les dates des élections régionales. En conséquence, le bureau de vote pour le 1er tour de ces élections sera déplacé de la salle polyvalente au Centre de Loisirs situé dans la cour de récréation de l’école.

Pour le 2ème tour les élections se dérouleront comme d’habitude à la salle polyvalente.

  1. Migrants

Monsieur le Maire informe que les contacts pris avec la préfecture et 2 organismes en charge de l’accueil de migrants n’ont pas donné suite à réponse.

  1. Galette des rois

Ce moment de convivialité est fixé au 10 janvier 2016 ; son animation pourra être assurée par un groupe jazz et le groupe claquettes de Montbrun ; une participation des enfants de l’école est également prévue.

  1. Caminarém

L’intervention des bénévoles de l’association Caminarém et de Montbrun est prévue pour le 23 janvier 2016.

  1. Cabinet de kinésithérapie

Ce cabinet est ouvert depuis le début du mois d’octobre ; le cabinet médical pourrait être ouvert en février ou mars 2016.

  1. Médiathèque

Madame CHANARD, bénévole à la bibliothèque, informe que la médiathèque de TOULOUSE va mettre en place un portail numérique pour les abonnés dès novembre prochain ; ceux-ci pourront accéder gratuitement à des films, des revues et magazines, des cours de langues tous niveaux, des formations informatiques, au code de la route etc.… Avec leur bulletin d’inscription, les abonnés recevront un code et un mot de passe.

Le Conseil Municipal salue cette initiative d’accès gratuit à différents services, culturel, d’information… Il en coûtera 60.000€ par an à la médiathèque départementale.