Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juin 2015

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015

SUPPRESSION ET CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM 1ère CLASSE.

Le Comité Technique Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne a donné un avis favorable, dans sa séance du 30 avril 2015, à l’augmentation du nombre d’heures du poste d’ATSEM 1ère classe occupé par Mme Myriam AMIOT. Le temps de travail de ce poste passerait de 23 h 00 à 28 h 20 minutes par semaine. ; Madame AMIOT ayant au préalable donné son accord.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur la suite à donner.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

  • de supprimer le poste actuel d’ATSEM 1ère classe à 23 h 00 par semaine ;
  • de créer un nouveau poste d’ATSEM 1ère classe à 28 h 20 minutes par semaine à compter du 01/09/2015.

CRÉATION D’UN POSTE D’ANIMATRICE A TEMPS NON COMPLET A L’ÉCOLE ET AU CENTRE DE LOISIRS .

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat aidé (C.U.I) sur un poste d’animatrice au Centre de Loisirs communal arrive à expiration fin août 2015.

Il convient donc de réfléchir à son remplacement.

Pour la bonne marche du service il serait préférable de créer un emploi permanent. Monsieur le Maire fait valoir que la préparation des repas par la commune, au lieu de faire appel à un prestataire extérieur, devrait en minimiser légèrement le prix de revient. La somme ainsi dégagée peut être réemployée dans les activités scolaires et périscolaires. Cela contribuerait à financer le nouveau poste créé. Tout le personnel engagé pour l’animation, la restauration et l’entretien des locaux à l’école communale et Centre de Loisirs serait ainsi en contrat de travail pérenne.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’animatrice à temps non complet à l’école et au Centre de Loisirs. A cette occasion il répond favorablement à une demande des enseignants qui souhaitent que la commune mette à leur disposition un employé municipal pour les aider dans les activités sportives. Ce poste d’animatrice sera pourvu à compter du 1er septembre 2015 sur une durée hebdomadaire de 18 heures (annualisé).

CONVENTION DE SERVICE POUR LA CONFECTION DES REPAS POUR L’ÉCOLE COMMUNALE DE SABARAT.

La commune va mettre en place, en septembre 2015, une cuisine communale pour pallier à l’arrêt d’activité de la SCOOP du Moulin de Bouydou en charge de la préparation des repas pour la cantine scolaire. Cette même SCOOP préparait également les repas pour la cantine scolaire de la commune de SABARAT.

Le Conseil Municipal de SABARAT souhaite que cette prestation soit maintenue. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal afin de signer une convention entre les deux communes.

Après discussion sur le contenu de la convention, le coût et les modalités techniques pour la mise à disposition des repas, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir cette prestation et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires et notamment la « Convention de production de repas pour la cantine de SABARAT ».

MOTION DE SOUTIEN POUR L’IMPLANTATION D’UN NOUVEAU LYCÉE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier lui ayant été adressé par l’association « Collectif pour un lycée ». Des citoyens ont décidé de créer un collectif pour la création d’un lycée entre MURET et SAINT-GAUDENS. Dans ce courrier, le collectif met en évidence la nécessité d’un tel équipement pour notre territoire :

- des élèves passent jusqu’à 3 heures par jour dans les transports pour se rendre au lycée alors que les élèves de la région y passent en moyenne 45 minutes ;

- certains se lèvent à 5 h 30 pour ne revenir chez eux qu’à 18 h 30 ; ceux-là sont fatigués, réussissent moins bien que ceux de la région au lycée, sont plus nombreux que la moyenne académique à redoubler en seconde, à se réorienter ou à abandonner leurs études ;

- des élèves abandonnent leurs activités périscolaires (sport, musique…), voient leur vie familiale désorganisée.

- 700 lycéens sur notre secteur doivent aller dans les lycées de MURET ou SAINT-GAUDENS, lycées trop loin, trop surchargés, aux infrastructures insuffisantes (internat à SAINT-GAUDENS) ;

- le nombre de jeunes en âge de fréquenter le lycée va doubler d’ici 2020.

Pour toutes ces raisons le collectif estime que la création d’un lycée entre MURET et SAINT-GAUDENS est une priorité et une urgence. Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE à l’unanimité soutient le projet de création d’un lycée de proximité et Monsieur le Maire est chargé d’adresser une motion de soutien au « Collectif pour un lycée ».

RÈGLEMENT POUR L’UTILISATION DE LA CUISINE COMMUNALE ET LA SALLE A MANGER COMMUNALE DU MOULIN DE BOUYDOU.

Monsieur le Maire fait remarquer que la gestion de la salle polyvalente demande énormément de temps, de disponibilité : réservations, états des lieux, clés, matériel… Aussi est-il nécessaire de réfléchir très précisément aux possibilités d’utilisation de la salle à manger et de la cuisine du Moulin de Bouydou ; en tout cas, il ne saurait être question de locations systématiques à l’exemple de la salle polyvalente ; peut-être des réservations très ponctuelles et ciblées pour lesquelles ce lieu serait mieux adapté.

DISCUSSION SUR LA DESTINATION DU MOBILIER ET DU MATÉRIEL DU MOULIN DE BOUYDOU.

Le Moulin de Bouydou est équipé de mobilier et matériel en bon état et il convient de s’interroger sur sa destination en tout ou partie.

Monsieur le Maire informe que les animatrices du CLAE souhaitent récupérer quelques éléments destinés au rangement de leur matériel. Le Conseil Municipal donne son accord et émet quelques propositions qui restent à concrétiser (vente…).

QUESTIONS DIVERSES.

  1. Compte-rendu du conseil d’école du 1er juin 2015.
  • Effectifs rentrée 2015/2016 - Sous réserve de départs imprévus et de nouvelles inscriptions, les effectifs seront les suivants : entre 20 et 23.
  • CP : 4
  • CE 1 : 8
  • CE 2 : 13
  • CM 1 : 10
  • CM 2 : 12

La répartition dans les classes des cycles 2 et 3 reste à définir par les enseignants.

  • Circulation : les dangers liés à la sécurité aux abords de l’école sont soulignés par les parents et les enseignants qui demandent à la municipalité de prendre en compte leur préoccupation face à ce problème récurent. Après discussion le Conseil Municipal opte pour l’implantation d’un « radar pédagogique » dans l’espoir de réactions positives des conducteurs. Par ailleurs la matérialisation au sol du passage piéton et des bordures signalant l’interdiction de stationner sera repeinte.
  1. C.I.A.S. de MONTESQUIEU-VOLVESTRE.

La commune centrale de la résidence du Couloumé ne préparera plus et ne livrera plus les repas à domicile, 34 pour MONTBRUN ; le nouveau prestataire pour ce service n’est pas encore choisi à ce jour.

  1. Projet de création d’un centre de santé au Moulin de Bouydou.

Dans cette perspective, Monsieur le Maire doit rencontrer des personnes exerçant dans le domaine médical et intéressées par ce projet.