Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2015

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015

I – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2014 et le compte de gestion 2014, constate un excédent de :

  • 129 683,83€ en section de fonctionnement
  • 31 423,27€ en section d’investissement.

Les résultats du compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur municipal sont identiques au compte administratif et n’appellent ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal.

II – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 précédemment étudié lors du débat d’orientation budgétaire, article par article, section de fonctionnement puis section d’investissement. Il s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

  • en section d’investissement à 348 620€
  • en section de fonctionnement à 977386€.

Lors du vote de ce budget le Conseil Municipal décide :

* d’attribuer les subventions suivantes aux diverses associations

- ACCA Montbrun-Bocage 765.00€

- Amicale Foyer Communal 460.00€

- Association Communale de Pêche 460.00€

- Comité des Fêtes 3050.00€

- Coopérative scolaire 795.00€

- Maison de Montbrun 920.00€

* de voter les contributions suivantes pour les organismes de regroupement

- C.I.A.S. de Montesquieu-Volvestre 1800.00€

- S.D.E.H.G. 1500.00€

- S.I.V.O.M. Montesquieu-Volvestre 1500.00€

- S.I.T.P.A. 100.00€

- S.M.E.P. E. 100.00€

* de ne pas augmenter les taux d’imposition des 4 taxes directes locales

- Taxe d’habitation 20.08 %

- Taxe foncière (bâti) 11.19 %

- Taxe foncière (non bâti) 51.47 %

- Cotisation foncière des entreprises 22.09 %

III – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ».

Monsieur le Maire explique que par délibération du 22 janvier 2015 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Volvestre a décidé d’acquérir la compétence supplémentaire « Communications électroniques » prévue à l’article L1425-1 du CGCT. Il a également approuvé le projet de modification statutaire afférent à cette décision.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération communautaire.

Eu égard à l’intérêt qu’il présente pour le territoire communautaire et ses habitants, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à la majorité (5 pour, 3 contre, 1 abstention) :

- Accepte de transférer à la Communauté de Communes du Volvestre la compétence supplémentaire « Communications électroniques » prévue à l’article L 1425-1 du CGCT ainsi rédigée :

« Communications électroniques

Établissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques, et notamment établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs, de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre optique…) ;

Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment mise à disposition de fourreaux, location de fibre optique noire, hébergement d’équipements d’opérateurs ;

Fourniture de ligne ADSL aux fournisseurs d’accès Internet ;

Accès et collecte à très haut débit (fibre optique) ;

Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée ».

- Approuve les statuts ainsi modifiés attribuant à la Communauté de Communes la compétence supplémentaire en matière de communications électroniques.

- Indique que la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni marché, ni personnel à transférer par rapport à cette nouvelle compétence.

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches et les procédures afférentes à la présente délibération.

IV – TRAVAUX A L’ÉCOLE ; CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet d’architectes BAST, 55 rue Riquet à TOULOUSE, au préalable consulté pour le projet de construction d’un réfectoire scolaire, a transmis une proposition d’honoraires relative à une mission complète (esquisse, avant-projet, projet et consultation d’entreprises, suivi du chantier et réception) pour un montant de 13500€ HT.

D’autre part, concernant la mise aux normes accessibilité et incendie à l’école, la proposition d’honoraires comprenant 5 déplacements sur site (1 relevé, 4 réunions), 3 dossiers en nombre d’exemplaires suffisants (dossier de déclassement de 4ème en 5ème catégorie d’un ERP, dossier de déclaration de mise aux normes de sécurité incendie d’un ERP, dossier de mise aux normes en accessibilité d’un ERP) s’élève à 3500€ HT.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte ces propositions. Une commission se réunira le mardi 21 avril afin d’élaborer un cahier des charges relatif au projet de construction d’un restaurant scolaire pour communication aux architectes lors d’une prochaine convocation.

V – QUESTION DIVERSES.

  1. Achat d’une tondeuse auto portée – Demande de subvention.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la tondeuse auto portée, actuellement utilisée depuis 10 ans pour l’entretien des espaces verts, nécessite de grosses réparations ; compte tenu du coût important, il propose de la remplacer.

Différents devis ont été demandés et après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer commande auprès de Julien FERNANDEZ, « Arize Motoculture » , pour un matériel marque SNAPPER EZT 2752F au prix de 6500€ net de taxes (non assujetti à la TVA).

La somme correspondante et inscrite au budget primitif 2015, section d’investissement, article 2158. Pour le financement de cette acquisition le Conseil Municipal décide de demander la subvention maximum auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la part restant à la charge de la commune étant financée sur ses fonds propres.

  1. Embauche de personnel en C.U.I.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réfléchir à l’embauche de 2 personnes en CUI (26 heures par semaine) afin d’entreprendre la réalisation des travaux envisagés sur certains bâtiments communaux : restructuration du Moulin de Bouydou, mise aux normes accessibilité et incendie de l’école, mise aux normes accessibilité des toilettes publiques, église et bibliothèque.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition. Une demande en ce sens sera faite auprès du Conseil Départemental.