Compte rendu du Conseil Municipal du 1er avril 2015

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2015

I – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal un document nécessaire à la préparation du budget 2015, comprenant le réalisé 2010, 2011, 2012, 2013, le budgétisé 2014 et le réalisé 2014.

A partir de ces données comparatives, le travail s’organise autour de l’élaboration du budgétisé 2015, article par article, section de fonctionnement puis section d’investissement.

Lors de la prochaine réunion, ce budgétisé 2015 sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

  1. Fonctionnement :

Le ratio dépenses/recettes en fonctionnement nous permet, avec l’excédent cumulé des années antérieures, de financer des dépenses sans emprunt. Compte tenu de ces résultats, le Conseil Municipal à l’unanimité confirme sa décision de ne pas augmenter les impôts.

  1. Investissement :

Les dépenses d’investissement pour 2014 ont concerné plus particulièrement

  • le remplacement d’un réfrigérateur au Moulin de Bouydou
  • des travaux sur les bâtiments communaux
  • du matériel informatique
  • du mobilier pour l’école.

Les dépenses d’investissement prévues pour 2015 concernent :

  • l’achat d’un tracteur tondeuse
  • les travaux de restructuration des classes à l’école
  • la fin des travaux à l’appartement du grenier du presbytère
  • les travaux d’accessibilité à tous les bâtiments publics.

II - RÉHABILITATION D’UN APPARTEMENT DANS LE GRENIER DU PRESBYTÈRE : DEMANDE DE SUBVENTION ET FIXATION DU PRIX DU LOYER.

Concernant la réhabilitation d’un appartement au grenier du presbytère, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention doit être programmée et qu’il est nécessaire de réfléchir à la fixation du prix du loyer. Une subvention de 4933 € peut être octroyée par la Communauté de Communes du Volvestre à la condition que cet appartement corresponde aux critères définissant un logement social ; dans ce cas, le prix du loyer ne peut excéder 380€ hors charges. A l’issue des travaux, ce logement satisfera aux critères de la classe D (56% d’économie d’énergie).

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déterminer le montant du loyer.

III – RESTAURATION SCOLAIRE : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur les 76 enfants scolarisés à Montbrun, 25 d’entre eux sont extérieurs à la commune.

Il rappelle que, de par la loi, les communes de résidence de ces derniers sont tenues de participer aux frais de fonctionnement de l’école.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de chiffrer précisément le montant de ces frais par an et par enfant ; ce coût est estimé approximativement à 1000€ et Monsieur le Maire s’engage à en communiquer le montant exact. La participation actuellement demandée aux communes s’élève à 700€. La commune de Montbrun-Bocage a pris l’habitude de s’aligner sur la participation fixée par la commune de Montesquieu-Volvestre.

Sur les 25 enfants venant de l’extérieur, pour 6 d’entre eux, leur commune de résidence ne participe pas aux frais de fonctionnement de l’école. Ceci pour deux raisons : soit les parents n’ont pas signalé leur installation dans la commune, laquelle n’est donc pas informée , soit des stratégies individuelles ont conduit certains parents à inscrire leur enfant à l’école de Montbrun sans en demander au préalable, l’autorisation au maire de leur commune de résidence.

En tout cas, il est anormal que les contribuables de Montbrun soient obligés de supporter une participation au financement des frais liés à l’école pour ces 6 enfants et notamment pour les repas pris à l’école. En effet, à ce jour, le prix des repas est subventionné par la commune de Montbrun pour la totalité des enfants. Il s’agit là d’une mesure à caractère social qui incombe aux communes de résidence. Le prix du repas s’établit ainsi : 4,50€ payés au Moulin de Bouydou + 0,25€ de frais d’encadrement à la pause méridienne (obligation légale),soit un total de 4,75€. Les familles paient 3€, la commune de Montbrun subventionnant la part restante, soit 1,75€. Cette somme n’a aucune raison d’être à la charge des contribuables montbrunais. Aussi Monsieur le Maire propose-t-il deux solutions aux parents dont les enfants sont scolarisés à Montbrun sans participation de leur commune : soit demander au maire de leur commune de résidence l’autorisation de scolariser les enfants à Montbrun et son engagement à s’acquitter de la participation aux frais de fonctionnement de l’école ; soit demander à leur maire la prise en charge de la part du prix du repas subventionné par la commune de Montbrun. Concrètement cela implique que les parents des enfants concernés devront régler le prix intégral du repas, soit 4,75€. La mairie de Montbrun leur fournira un justificatif attestant du nombre de repas pris à la cantine aux fins de pouvoir demander la participation de leur commune, ceci correspondant, rappelons-le à une forme d’aide sociale.

IV – TRAVAUX A L’ÉCOLE COMMUNALE.

A la demande de Monsieur le Maire, une réunion à laquelle participaient plusieurs conseillers municipaux s’est tenue en mairie en présence d’architectes afin d’avancer dans la réflexion sur la restructuration des locaux scolaires et la création d’un réfectoire à l’école.

A l’issue de cette réunion, Monsieur le Maire a demandé au cabinet d’architectes de lui transmettre dans les meilleurs délais des propositions d’honoraires pour :

- la mise aux normes accessibilité et incendie à l’école ;

- la construction d’un réfectoire scolaire d’une surface de 80m2 environ.

V – ACCESSIBILITÉ : AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS PUBLICS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 01/01/2015 tous les locaux recevant du public doivent satisfaire aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (commerces, édifices religieux, locaux associatifs, bâtiments publics…)

Après un état des lieux effectué pour notre commune, il apparaît que des travaux doivent être réalisés sur les locaux suivants : toilettes publiques, bibliothèque, église, école.

D’ici le 29/09/2015 une programmation doit être établie afin de rendre accessibles tous ces locaux. Le Moulin de Bouydou, la salle polyvalente, la mairie, la Poste, la Maison de Montbrun correspondent aux normes exigées.

VI – QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à compter du 1er septembre 2015, les services de restauration scolaire deviendront municipaux.

Madame Pascale BREUKINK qui assurait l’économat et la confection des repas depuis plusieurs années, a postulé pour poursuivre cette activité dans le cadre d’un emploi communal.

Après discussion, le Conseil Municipal estime que cette candidature est une opportunité intéressante pour éviter une rupture dans la gestion, l’approvisionnement et la préparation des repas. Il charge Monsieur le Maire de proposer à cette personne un statut d’employée communale dont l’emploi du temps reste à définir précisément.